La Fédération des pourvoiries du Québec (FPQ) se réjouit du travail des agents de protection de la faune de la région de Gaspé, travail qui a mené à la condamnation d’un individu ayant utilisé le terme « pourvoirie » afin de désigner son entreprise sans être titulaire d’un permis de pourvoirie.
Cette condamnation, survenue le 24 septembre dernier au palais de justice de Percé, fait suite à une infraction à un article de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune qui est entrée en vigueur en 2008 et qui réserve l’utilisation des termes « pourvoirie », « pourvoyeur de chasse » et/ou « de pêche » ainsi que toute autre expression pouvant laisser croire qu’il s’agit d’une telle entreprise, aux seuls détenteurs d’un permis de pourvoirie.
Selon Marc Plourde, président-directeur général de la FPQ, cette disposition constitue à l’évidence un outil additionnel de lutte contre la pourvoirie illégale en permettant aux agents de protection de la faune d’agir rapidement contre ceux qui s’affichent ouvertement comme pourvoyeur sans détenir le permis requis. En vertu de cette nouvelle disposition, ces derniers sont passibles d’une amende maximale de 750 $ pour une première infraction et de 2,200 $ pour une récidive, en plus d’être susceptibles de voir leur permis de chasse et/ou de pêche suspendu.
Selon la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, « pourvoirie » désigne une entreprise qui offre, contre rémunération, de l’hébergement et des services ou de l’équipement pour la pratique, à des fins récréatives, des activités de chasse, de pêche ou de piégeage.
Source: Fédération des pourvoiries du Québec
