Importante victoire pour le biométhane

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La production de biométhane à partir de déchets organiques est une importante alternative au gaz de schiste que l’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA) défend depuis de nombreuses années. Un des principaux obstacles au développement de cette filière prometteuse au Québec comme source d’énergie renouvelable vient d’être levé. Depuis 2012, en raison d’une rédaction déficiente de la loi, la Régie de l’énergie semblait refuser de permettre à Gaz Métro d’injecter du biogaz (même purifié sous forme de biométhane) dans son réseau de distribution du gaz naturel.  Un premier projet au site municipal d’enfouissement des matières résiduelles de Saint-Hyacinthe avait même été refusé par le Tribunal en raison de cet obstacle législatif.

Hier, le 10 février 2015, la Régie a pour la première foisdéclaré qu’elle a le pouvoir d’autoriser un tel projet, en autant que le site d’enfouissement se charge de purifier lui-même le gaz naturel afin d’en permettre l’injection dans le réseau de Gaz Métro, ce que la Ville de Saint-Hyacinthe fera.

L'examen du Projet de biométhane de cette ville pourra donc se poursuivre devant la Régie. La voie est d’ailleurs maintenant également ouverte à ce que la Régie puisse aussi autoriser Gaz Métro à réaliser d'autres projets d’injection de biométhane à partir d’autres municipalités qui attendaient l’issue de la présente cause.

Dans sa décision, la Régie cite plusieurs fois, et très favorablement, les arguments et documents déposés par Stratégies Énergétiques (SÉ) et l’AQLPA en plus de ceux de Gaz Métro. Ces arguments et documents ont été présentés et défendus, avec succès, par Me Dominique Neuman qui représente les deux organisations devant la Régie avec l’aide de son équipe formée entre-autres de représentants de l’AQLPA et de SÉ.

« Pour la première fois, les Québécoises et les Québécois pourront désormais consommer du gaz qui sera en partie constitué de biométhane québécois, un gaz naturel 100% renouvelable et écologique, qui évite la perte dans l’atmosphère des gaz à effet de serre issus des sites d’enfouissement.  Enfin, nous consommerons du gaz en partie québécois, une nouvelle filière qui présente aussi un potentiel significatif en matière de développement économique et création d’emplois. » déclare André Bélisle, président de l’AQLPA.

 

Source: AQLPA

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