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| Photo de Sanao – Wikipedia commons |
Le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) et France Lamonde, une propriétaire sur le tracé du pipeline Énergie Est, demandent à la cour fédérale de suspendre le processus de participation aux audiences de l’Office national de l’énergie (ONÉ) afin de préserver les droits fondamentaux des francophones touchés par le projet. La requête en injonction sera entendue à la salle 241 de la Cour fédérale de Montréal à 11h00 le mardi 10 février 2015.
« La demande de suspension vise à assurer que le processus de participation publique soit pleinement accessible aux francophones affectés par les quelque 700km de canalisation qui seraient construits au Québec seulement. On pourrait penser aux 2 000 propriétaires potentiellement expropriés, ou tous les experts qui voudraient se pencher sur le projet et évaluer les conséquences locales d’un déversement, par exemple. Il y a des milliers de personnes qui sont possiblement en cause. », a tenu à préciser Karine Péloffy, directrice générale du CQDE qui a instigué le recours.
Le CQDE et France Lamonde, une agricultrice qui pourrait être expropriée pour le projet de pipeline Oléoduc Énergie Est prévu sur ses terres, demandent à l’Office national de l’énergie (ONÉ) de ne pas débuter le processus de participation publique sur ce projet tant que le Commissaire aux langues officielles n’ait publié son rapport d’enquête sur la diffusion unilingue anglophone des documents de la demande par l’institution fédérale.
Le CQDE, qui a pour mission de favoriser l’accès à la justice et la participation citoyenne en matière environnementale, craint que les francophones subissent un préjudice s’ils doivent postuler pour participer en l’absence d’une version française des documents essentiels du projet qui fasse officiellement partie du dossier de l’institution chargée de l’évaluation.
« L’ONÉ exige des citoyens et des citoyennes une justification rigoureuse pour participer au processus d’ici le 3 mars. La plupart des propriétaires situés sur le tracé d’Énergie Est au Québec ne maîtrisent pas suffisamment l’anglais pour comprendre les documents disponibles sur le site de l’ONÉ. Cette situation est injuste considérant que les anglophones ont intégralement accès à cette information depuis le 30 octobre 2014 », a conclu Karine Péloffy.
« Je me suis longtemps battue contre l’expropriation collective concernant un premier pipeline qui a été construit sur ma terre en 2011 et présente déjà des problèmes de corrosion. J’ai été impliquée dans tout le processus entourant l’évaluation gouvernementale, la négociation et la construction du pipeline Saint-Laurent. Ça a impliqué six ans de procédures administratives et judiciaires très techniques et complexes qui sont presque allées jusqu’à la Cour suprême avant que le promoteur n’accepte de négocier de meilleures conditions de sécurité et responsabilité en cas de dégâts » s’est exprimé France Lamonde, co-requérante et présidente de l’Association des propriétaires privés, agricoles, acéricoles et forestiers.
« Bien que le résultat en valait la peine, c’était très difficile et épuisant. Je ne crois pas être en mesure de refaire l’exercice et faire valoir mes droits à l’ONÉ sans version officielle française des documents », a renchéri l’agricultrice.
Plus d’une demi-douzaine de plaintes ont été déposées au Commissaire aux langues officielles qui traite l’enquête de manière prioritaire. Cette action du Centre québécois du droit de l’environnement est appuyée par une coalition de groupes citoyens, environnementaux, agricoles, syndicaux, et de défense des droits linguistiques incluant :
• L’Association des propriétaires privés, agricoles, acéricoles et forestiers
• l’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique
• la Coalition Vigilance Oléoducs
• le Conseil central Montréal métropolitain de la CSN
• le chapitre montréalais du Conseil des Canadiens
• la Coalition québécoise pour une gestion responsable de l’eau Eau Secours!
• ENvironnement JEUnesse,
• Équiterre
• la fondation David Suzuki
• Greenpeace
• le Mouvement STOP oléoduc
• Nature Québec
• les Pétroliques Anonymes
• le Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement
• le Regroupement vigilance hydrocarbures Québec
• Sierra Club Québec
• la Société pour la nature et les parcs du Canada section Québec
• la Société Saint-Jean-Baptiste
• la Société pour vaincre la pollution.
Requête, Mémoire, et Affidavit de Mme Lamonde
Pièces de l’affidavit du CQDE
Source: CQDE
