Le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) tient une séance d'information sur le Projet d'aménagement d'un centre de gestion intégrée d'halocarbures à Bécancour par Recyclage ÉcoSolutions inc. Cette séance à laquelle participera le promoteur sera animée par une représentante du BAPE et aura lieu le mardi 17 mars 2015, à compter de 19 h 30, à l'Église multifonctionnelle, 3025, avenue Nicolas-Perrot à Bécancour. L'objet de la séance d'information est de permettre aux citoyens de s'informer sur le projet, la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement, le processus de consultation publique ainsi que sur le rôle du BAPE. Cette séance d'information s'inscrit dans le mandat que le ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. David Heurtel, a confié au BAPE. Ce dernier doit rendre accessibles au public l'étude d'impact et l'ensemble du dossier relatif au projet. La période d'information et de consultation du dossier par le public débute aujourd'hui et se terminera le 27 mars 2015.
C'est durant cette période de 45 jours que tout citoyen, tout groupe, toute municipalité ou tout organisme peut faire la demande d'une audience publique auprès du ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC). Le cas échéant, une commission du BAPE pourrait être chargée d'enquêter sur le projet et de consulter la population à cet effet.
OÙ CONSULTER LA DOCUMENTATION SUR LE PROJET ?
Les citoyens peuvent se renseigner sur le projet en consultant l'étude d'impact réalisée par le promoteur et les autres documents décrivant le projet et, entre autres, ses répercussions sur l'environnement. À compter d'aujourd'hui et jusqu'au 27 mars 2015, ces documents peuvent être consultés à la Bibliothèque de Bécancour, située au 1295, avenue Nicolas-Perrot à Bécancour. L'ensemble du dossier est également disponible au bureau du BAPE à Québec, au 575, rue Saint-Amable, bureau 2.10 et à Montréal, à la Bibliothèque des sciences juridiques de l'Université du Québec à Montréal, Pavillon Hubert-Aquin, au 400, rue Sainte-Catherine Est, local A-M100 de même que sur le site Web du BAPE au www.bape.gouv.qc.ca, sous la rubrique « Mandats en cours ».
LE PROJET
Le promoteur, Recyclage ÉcoSolutions inc., désire implanter, dans le Parc Industriel Laprade à Bécancour, un centre de gestion intégrée d'halocarbures. Ces substances sont habituellement utilisées comme gaz réfrigérants et comme agents de gonflement dans les réfrigérateurs et les congélateurs. Elles contiennent du fluor, du carbone et de l'hydrogène et peuvent également contenir du chlore. Elles regroupent, notamment, les chlorofluorocarbures (CFC), les hydrochlorofluoro-carbures (HCFC) et les hydrofluoro-carbures (HFC). Ce centre se consacrerait à la gestion, au réemploi et à l'élimination sécuritaire et écologique d'halocarbures en les détruisant en utilisant une technologie au plasma.
Les principales étapes du procédé de traitement sont :
- Les halocarbures seraient prétraités afin d'en retirer les impuretés comme l'eau, les particules métalliques ou l'huile et seraient ensuite acheminés vers la torche ;
- De la vapeur d'eau et de l'argon seraient introduits dans le réacteur et les gaz seraient chauffés par le plasma à une température élevée, puis décomposés sous une forme chimique simple ;
- Les produits de cette décomposition seraient introduits dans la trempe thermique où la température serait brusquement abaissée par un jet d'eau. Les acides résultants réagiraient ensuite avec une solution basique (soude caustique), ce qui permettrait d'obtenir une solution aqueuse concentrée en fluorure et en chlorure ;
- Les émissions gazeuses résiduelles seraient épurées afin de les nettoyer du chlore et du fluor qui n'auraient pas été dissous dans l'eau ;
- Du calcium serait ajouté à la solution aqueuse afin d'en diminuer la concentration en fluorure ;
- Les eaux résiduelles seraient traitées et les résidus seraient valorisés, dans la mesure du possible, ou gérés selon les normes en vigueur.
Le bâtiment requis pour ce centre est déjà existant et le site déjà aménagé pour recevoir une entreprise de ce type. Selon le promoteur, au moins dix emplois directs seraient créés pendant la période d'exploitation et l'investissement est estimé à 4,3 M$. Quant à la mise en service, elle est prévue en décembre 2015, selon l'obtention des autorisations gouvernementales.
Les répercussions prévues par le promoteur et les mesures d'atténuation proposées dans l'étude d'impact
Les principaux impacts concerneraient la qualité de l'air, des eaux de surface et souterraines, du sol ainsi que la santé et la sécurité des travailleurs. Selon le promoteur, l'impact d'une possible contamination de l'air, des eaux ou du sol à la suite d'une fuite d'halocarbures ou de matières dangereuses serait très faible. Il prévoit mettre en place certaines mesures d'atténuation pour en minimiser l'impact : l'entretien préventif et l'inspection des réservoirs, le plan de mesures d'urgence, la formation des travailleurs, etc.
Également, le procédé utilisé au centre générerait des eaux qui devraient être traitées. Le promoteur a considéré quatre variantes pour leur gestion et leur traitement (valorisation du rejet d'eau salée par une synergie industrielle, évaporation de l'eau salée aux fins de distillation, envoi de l'eau prétraitée à une station d'épuration municipale ou rejet de l'eau prétraitée dans le fleuve selon des normes environnementales de rejets déterminés par le MDDELCC), mais aucune n'a été définitivement choisie pour le moment. Selon le choix de la méthode de traitement des eaux, des mesures d'atténuation appropriées seraient mises en place.
LA DEMANDE D'AUDIENCE PUBLIQUE
Toute personne, tout groupe, tout organisme ou toute municipalité qui désire que le projet soit discuté et évalué publiquement peut faire une demande d'audience publique pendant la période d'information et de consultation du dossier par le public. Cette demande doit être transmise, par écrit, au plus tard le 27 mars 2015, au ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, 675, boulevard René-Lévesque Est, 30e étage, Québec (Québec) G1R 5V7. Le requérant doit y indiquer les motifs de sa demande et son intérêt par rapport au milieu touché par le projet.
Les personnes désireuses d'obtenir plus de renseignements peuvent communiquer avec Mme Julie Olivier, au numéro suivant : 418 643-7447 ou, sans frais, au 1 800 463-4732, poste 539 ou par courrier électronique à l'adresse suivante : halocarbures-becancour@bape.gouv.qc.ca.
Source: Gouvernement du Québec
