DOSSIER ALTERNATIVES ÉNERGÉTIQUES: « Écofiscalité » – le nouveau mot vert au Québec

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Par Catherine Bernard

 

Photo de Dan – Freedigitalphotos

Le terme « écofiscalité » est grandement évoqué depuis les six derniers mois avec, entre autres, la création de la Commission sur l’écofiscalité du Canada et la tenue d’une table ronde sur l’écofiscalité à l’Université McGill avec l’Alliance pour une économie verte au Québec, SWITCH.

Le principe a pris place au Québec à travers certaines politiques publiques de developpement durable depuis les années 1990, sans qu’il ne soit nommé précisément.

À travers leurs réponses, un représentant de SWITCH, un chercheur et un écologiste expliquent les grandes lignes de l’écofiscalité au Québec.

 

1. Que signifie le terme « écofiscalité »?

Jean Simard, membre du comité directeur de SWITCH: « L’écofiscalité est une mesure fiscale utilisée dans le but de promouvoir ou inciter un comportement éco-responsable dans le but de réduire la pollution en optimisant l’utilisation et la consommation des ressources, ou au contraire, dans le but d’en décourager un qui ne l’est pas. C’est une façon différente de taxer, pas une façon supplémentaire. »

Jean-Philippe Meloche, professeur et chercheur au CIRANO, Université de Montréal : « L’écofiscalité est une taxe ou un impôt ayant deux fonctions : c’est un prélèvement d’argent pour le gouvernement qui va venir créer quelque chose de positif sur l’environnement plutôt que de créer une distorsion sur le marché. »

Bruno Massé, coordonnateur général du Réseau québécois des groupes écologistes : « C’est des mesures fiscales de l'appareil gouvernemental qui visent à intégrer le principe de pollueur-payeur (pénaliser les pratiques nuisibles à l'environnement et encourager les alternatives). Elles s'inscrivent dans une approche tarifaire (services et produits plutôt qu'impôts). »

 

2. Quels sont les exemples de mesures écofiscales?

J.S : « La consigne sur certains contenants et le fonds vert sont des exemples. On peut certainement citer la taxe sur le carbone en Colombie-Britanique, qui est une taxe neutre, car elle procure une diminution proportionnelle du fardeau fiscal global des ménages. On peut aussi penser à des modèles de taxation avec modulation, pour la consommation de l’eau ou de l’énergie, tout en préservant l’accès pour les volumes de bases et en augmentant les coûts pour ce qui n’est pas essentiel. »

J-P.M : « Celle qu’on applique en ce moment est la taxe sur l’essence. »

B.M : « Taxer les bouteilles d'eau et les boissons gazeuses, la taxe sur l'essence. »

 

3. Pourquoi le Québec doit-il se doter d’une politique écofiscale?

J.S : « Parce que le modèle de l’état providence ne s’inscrit pas dans une vision de développement durable, on doit responsabiliser l’individu plutôt que l’infantiliser. Le citoyen/consommateur/contribuable doit avoir en mains les outils lui permettant de gérer lui-même son utilisation des ressources et ses modes de consommation. Il faut cependant agir de façon conséquente et assurer la phase de transition et d’éducation, outiller les gens et assurer l’intégration des politiques publiques. »

J-P.M : « La raison pour laquelle les écologistes et les gens du milieu des affaires s’entendent bien sur cette question, c’est parce que c’est la manière la plus efficace de prélever des impôts qui s’avèrent être bénéfiques pour l’environnement. Quand on taxe l’essence, on vise un marché qui pollue trop. Le résultat est que les gens polluent moins et on prélève en même temps de l’argent pour les biens publics. Les gens du milieu se disent : ne taxe pas mon travail, mais taxe ma pollution »

B.M : « Pour changer les mauvaises habitudes, faire valoir les alternatives: donner un prix plus réaliste des biens et services en prenant en compte le coût sur l'environnement. »

 

4. Quels sont les principaux opposants à l’écofiscalité?

J.S : « Je dirais plutôt que les principaux facteurs d’opposition sont : la résistance au changement, la méconnaissance et la peur. Nous sommes dans une société ou il y a très peu de modèles de réussite consacrée, où la fiscalité a pu contribuer à autre chose qu’au trésor public. La méfiance est malheureusement le premier réflexe à faire surface. »

J-P.M : « Les gens qui polluent beaucoup. Dans le système de taxation actuel, ils ne sont pas de gros contributeurs, mais ils le seraient dans le contexte d’une politique écofiscale. Collectivement on serait gagnant. Le problème, c’est que les gagnants se reconnaissent rarement, mais que les perdants, eux, se reconnaissent et se mobilisent pour empêcher le changement. »

B.M : « Les conservateurs, les radios-poubelles, la plupart des gens à droite, les trois grands partis politiques (qui ont peu ou rien faits à ce jour). »

Consultez notre dossier spécial Alternatives Énergétiques

 

Source: GaïaPresse

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