Le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) a déposé une demande d’intervention auprès de la Cour suprême du Canada pour appuyer la contestation de la décision de l’Office national de l’énergie (ONÉ) de ne pas tenir compte des changements climatiques dans ses évaluations des grands projets d’oléoducs de sables bitumineux.
Le CQDE demande à la Cour suprême d’autoriser l’appel et de se saisir de cette affaire d’importance fondamentale, qui met en jeu le droit à la sécurité, le principe de précaution environnementale et l’impartialité des organismes administratifs.
Ce dossier judiciaire, institué par des citoyens de la Colombie-Britannique, concerne l’évaluation du projet d’oléoduc Trans Mountain de la société Kinder Morgan, qui doit acheminer le pétrole brut de l’Alberta vers la côte ouest. Ce débat pourrait aussi avoir d’importantes répercussions sur l’évaluation du projet Énergie Est de TransCanada par l’ONÉ.
« Autant pour Trans Mountain que pour Énergie Est, l’ONÉ choisit d’exclure de ses évaluations l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre (GES) qui surviendra immanquablement si ces projets de transport pétrolier vont de l’avant », fait valoir Karine Péloffy, directrice générale du CQDE. « Il nous apparaît incongru que l’ONÉ accepte de considérer dans son évaluation les bénéfices économiques de la production albertaine tout en écartant d’entrée de jeux les dommages et externalités environnementaux transfrontaliers de cette production. Dans un contexte où il n’existe pas de limite contraignante sur les émissions associées à la production des sables bitumineux, nous estimons que cette position de l’ONÉ contrevient à la Charte canadienne des droits et libertés. »
En janvier 2015, le juge Marc Nadon de la Cour d’appel fédérale avait rejeté, sans motifs, la demande d’appel. Outre le CQDE, d’autres organismes et personnalités ont également demandé à intervenir en Cour suprême, dont le Conseil des Canadiens, le Sierra Club BC, Leadnow, les députés fédéraux Elisabeth May et Kennedy Stewart. La Cour suprême rendra prochainement sa décision à savoir si elle accepte ou non d’entendre la cause.
Source: CQDE
