Pipeline et fiscalité municipale

Photo de Sanao – Wikipedia commons

Lors de sa dernière assemblée mensuelle du conseil, le 29 avril 2015, la MRC de Vaudreuil-Soulanges a déposé une étude intitulée Pipeline et fiscalité municipale : une iniquité à corriger. La MRC de Vaudreuil-Soulanges est la région du Québec avec le plus de pipelines sur son territoire, et c’est pourquoi elle a voulu documenter leurs impacts fiscaux pour les municipalités.

Les conclusions sont claires, les pipelines bénéficient d’un mode de taxation avantageux dont la base est régressive, ce qui crée une iniquité évidente par rapport aux autres propriétés foncières dont la valeur s’accroît avec le temps et l’évolution du marché immobilier. Lorsque le pipeline est localisé dans un périmètre d’urbanisation, aucune construction n’est possible dans son emprise, privant ainsi les municipalités d’un revenu de taxation bien supérieur à celui des pipelines. De plus, contrairement à la construction d’un immeuble commercial ou industriel, le pipeline n’entraîne aucune synergie économique.

Le grand défi des municipalités en 2015 consiste à s’assurer que les politiques fiscales sont équitables pour leur population bénéficiaire de services. Dans le contexte actuel, où la majorité des revenus provient de l’impôt foncier, ce défi s’avère difficile à relever. La venue de nouveaux pipelines dans la région ajoute un acteur important dans l’utilisation du territoire et soulève encore plus fortement la problématique liée à un régime fiscal basé sur l’évaluation foncière. L’emprise des pipelines actuels occupe un territoire de 253 hectares sur le territoire de Vaudreuil-Soulanges dont 25 sont situés à l’intérieur des périmètres d’urbanisation.

Pour plus d’information

Source: UMQ