L'honorable Greg Rickford, ministre des Ressources naturelles du Canada, a déposé la semaine dernière un projet de loi pour mettre en œuvre l'Accord Canada-Québec sur la gestion conjointe des hydrocarbures dans le golfe du Saint-Laurent. Le gouvernement honore ainsi son engagement de présenter un projet de loi visant à mettre en œuvre l'Accord Canada-Québec signé en mars 2011.
En vertu du projet de loi, le Québec serait le bénéficiaire de revenus découlant de l'exploitation des hydrocarbures dans le golfe du Saint-Laurent, ce qui inclut des redevances et bon nombre de taxes et de droits. Élaboré en étroite collaboration avec le gouvernement du Québec, le projet de loi complète une loi provinciale miroir déposée à l'Assemblée nationale la semaine dernière par M. Pierre Arcand, ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles du Québec et ministre responsable du Plan Nord.
« Notre gouvernement s'attache à créer de l'emploi, de la croissance et une prospérité durable au Québec et dans l'ensemble du pays. Sa collaboration avec le gouvernement du Québec à ce projet de loi historique ouvrira la voie à la mise en valeur sûre et écoresponsable des ressources pétrolières dans le golfe du Saint-Laurent, et créera ainsi des débouchés économiques dans toute la région », a affirmé le ministre Greg Rickford.
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Source: UMQ
