L'honorable Greg Rickford, ministre des Ressources naturelles du Canada, a donné suite aujourd’hui à l’engagement que le Premier ministre Stephen Harper avait pris de mettre en œuvre l’Accord Canada-Québec sur les hydrocarbures extracôtiers.
Le dépôt de l’Avis de motion de voies et moyens pour introduire un projet de loi visant la mise en œuvre de l’Accord Canada-Québec sur les hydrocarbures extracôtiers représente un important jalon de franchi dans la mise en valeur responsable des ressources dans le golfe du Saint-Laurent.
La loi proposée garantirait que le Québec bénéficie de revenus découlant de l’exploitation des hydrocarbures, ce qui inclut des redevances et un bon nombre de taxes et de droits. Le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles du Québec et ministre responsable du Plan Nord, M. Pierre Arcand, a déposé une loi provinciale miroir à l'Assemblée nationale.
Le gouvernement se soucie de protéger la population canadienne et l’environnement, tout en préservant et en protégeant les emplois actuels et en en créant de nouveaux. Ce projet de loi est un élément central du Plan de développement responsable des ressources du gouvernement, au moyen duquel le gouvernement voit à créer des emplois, faire croître l’économie et assurer la prospérité à long terme tant au Québec que dans l’ensemble du Canada.
Quelques faits
- Selon des études géologiques préliminaires effectuées dans la région du golfe du Saint-Laurent et dans les environs, le gouvernement du Canada estime qu'il pourrait y avoir plus de 39 billions de pieds cubes de gaz et 1,5 milliard de barils de pétrole.
- Le Canada voit à améliorer continuellement son régime extracôtier. Cette loi intégrera les mesures de sécurité et de protection environnementale de la Loi sur la sûreté et la sécurité en matière énergétique, qui inclut explicitement le principe du pollueur-payeur dans la loi et porte à un milliard de dollars la limite de responsabilité absolue.
- L'accord conclu en 2011 entre le Québec et le Canada définit deux phases distinctes de gestion conjointe. Le projet de loi porte sur la première phase, pendant laquelle les deux gouvernements établiront des fonctions réglementaires conjointes. Une découverte exploitable d’hydrocarbures aurait pour effet de lancer la seconde phase, à caractère permanent, qui verrait la création d’un bureau des hydrocarbures extracôtiers conjoint et indépendant.
Source: Ressources naturelles Canada
