Mandat d’initiative sur l’accaparement des terres agricoles – La CAQ propose la création d’un registre des transactions foncières

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La porte-parole de la Coalition Avenir Québec en agriculture et députée de Mirabel, Sylvie D'Amours, propose, au nom de sa formation politique, la création d'un registre des transactions foncières pour les terrains agricoles. La députée caquiste vient à cette conclusion à la suite des deux journées d'audition où une commission parlementaire s'est penchée sur le phénomène de l'accaparement des terres agricoles.

La députée caquiste conclut que le phénomène de l'accaparement des terres agricoles ne constitue pas une menace actuellement, mais il faut que certains changements s'opèrent dans le traitement des données. «On ne peut pas dire qu'il y a accaparement pour le moment, mais il manque d'informations pour pouvoir dresser un portrait clair de la situation. Nous demandons donc que les informations actuellement à la disposition du ministère soient rassemblées pour en faciliter la compréhension. Nous demandons aussi la mise en place d'un registre des transactions pour avoir un meilleur portrait de la situation. Ainsi, on pourra poser un jugement en ayant tous les outils en main pour prendre les décisions législatives qui s'imposent », affirme-t-elle.

Pour Sylvie D'Amours, la création d'un registre foncier des transactions foncières permettrait une transparence accrue et un suivi plus rigoureux des transactions au niveau des terrains agricoles. «L'État québécois doit être en mesure de se baser sur des chiffres qui démontrent clairement et rapidement ce qui se passe sur le terrain afin de pouvoir réagir rapidement sur les problématiques en lien avec le garde-manger des Québécois. Il faut que toutes les données actuellement disponibles dans les différentes organisations, comme le MAPAQ, la CPTAQ et le registre foncier, soient réunies dans un seul registre pour donner une base solide d'informations aux décideurs », déclare-t-elle.

 

Source: Gouvernement du Québec

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