Le ministre délégué aux Mines, M. Luc Blanchette, a présenté à l'Assemblée nationale un projet de loi sur les mesures de transparence dans les industries minière, pétrolière et gazière. Celui-ci prévoit la déclaration obligatoire des paiements en espèces ou en nature de 100 000 $ ou plus consentis par les entreprises minières, pétrolières et gazières dans le cadre de leurs projets et prévoit également que ces déclarations seraient rendues publiques.
« Ce projet de loi a pour but d'instaurer des mesures de transparence quant aux paiements en espèce ou en nature consentis par les entreprises minières, pétrolières et gazières. Il vise ainsi à favoriser l'acceptabilité sociale des projets d'exploration et d'exploitation des ressources naturelles et à s'assurer que les citoyens sont mieux informés. De plus, il concorde avec la Loi sur les mines concernant précisément la divulgation publique de la quantité et de la valeur du minerai extrait ainsi que de l'impôt minier versé par mine », a souligné le ministre Blanchette.
À la suite de la crise financière de 2008, les États-Unis et l'Union européenne ont adopté des mesures pour favoriser la transparence dans ces secteurs d'activité. Le gouvernement du Canada a fait de même en décembre 2014. Avec son projet de loi, le Québec vise à affirmer et exercer ses compétences en matière de mise en valeur des ressources naturelles. Si le projet de loi est adopté, elle deviendra la seule province canadienne à se prévaloir de telles mesures de transparence auprès des entreprises de ces secteurs.
« Avec ce projet de loi, les conversations entourant le développement minier pourraient se faire en toute transparence et ainsi favoriser l'acceptabilité sociale. La transparence permettrait également à l'ensemble des sociétés minières, pétrolières et gazières d'établir des relations ouvertes avec leurs communautés en vue d'un développement des ressources naturelles profitable pour tous, dans un cadre clair, stable et prévisible », a conclu le ministre.
Soulignons que le dépôt de ce projet de loi a été bien accueilli par l’Union des municipalités du Québec qui considère que les mesures qui y sont présentées vont dans le sens de ses demandes.
Source: UMQ
