Le projet de centrale hydroélectrique sur la 11e chute de la rivière Mistassini ne respecte pas les principes de la Loi sur le développement durable et la Société de l’énergie communautaire du Lac-Saint-Jean (SECLSJ) camoufle sa gestion en ne respectant pas la Loi sur l’accès à l’information. Le rapport du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) dont le rapport fut rendu public le 10 juillet questionne plusieurs éléments du projet.
Rappelons ici les conclusions auxquelles la Fondation Rivières était parvenue dans son mémoire déposé en février dernier. Plusieurs considérations nous permettaient dès lors de recommander au BAPE le rejet ce projet.
Dans son rapport, la commission d’enquête du BAPE ne se prononce pas sur la justification du projet. Elle s’en remet simplement à l’idéologie gouvernementale de subventionner le développement régional par l’achat d’électricité provenant de projets déficitaires, une vieille façon de faire mise en place par le gouvernement Charest en 2006, et que le gouvernement Couillard reprend sous son aile, cette fois dans le comté du Premier ministre. Cette même idéologie vient de causer la perte de centaines d’emplois d’ouvriers de la construction qui viennent de terminer le saccage du site historique de Val-Jalbert, à notre point de vue.
La Commission d’enquête constate d’autre part que les règles de gestion, les critères de sélection des projets ainsi que les mécanismes de reddition de comptes et de suivi sont toutefois variables et peu définis, et sont donc considérés comme insuffisants. Elle ajoute que des mécanismes de reddition de comptes et de suivis transparents et publics quant à l’utilisation des fonds et les répercussions attendues et réalisées devraient être mis en place. La Fondation Rivières souscrit entièrement à ce constat et ajoute même que dans le cas de la SECLSJ, les règles sont tellement bafouées que toute information est confidentielle, y compris l’attribution de lucratifs contrats sans appel d’offres, du refus systématique à l’information, et à l’embauche suspecte de personnel, à une gestion occulte, etc.
La Commission ajoute que le programme devrait faire l’objet d’une évaluation afin de démontrer qu’il atteint ses objectifs de développement régional, tout en soulignant que l’achat de cette électricité a une incidence directe sur les tarifs assumés par l’ensemble des consommateurs québécois, ce à quoi la Fondation souscrit également.
La Commission note également que les études sont incomplètes concernant une frayère potentielle située à l’entrée du canal d’amenée, qu’une étude de l’effet sur la température de l’eau devrait être réalisée, qu’un suivi de la mortalité des poissons devrait être prévu ainsi que des mesures de compensations afin de pallier aux pertes d’habitat éventuelles.
Du côté des impacts impact récréotouristiques, les informations déposées s’avèrent insuffisantes pour permettre d’apprécier avec certitude l’impact de l’utilisation du débit esthétique de 13,25 m³/s. Des questions se posent également quant aux risques d’embâcles, aux attentes des canoteurs et kayakistes, et la ligne de raccordement aurait dû faire partie intégrante de l’analyse du projet. Finalement, en fonction des principes de la Loi sur le développement durable « participation et engagement » et « accès au savoir », la Commission d’enquête souligne que le promoteur devrait mettre sur pied un comité de suivi représentatif du milieu, advenant la réalisation du projet.
La Fondation Rivières interpelle donc le gouvernement à ne pas autoriser ce projet coûteux et dont la gestion est occulte.
Des plaintes ont été soumises au ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire concernant les contrats sans appel d’offres réalisés et à l’Ordre des ingénieurs concernant le rôle et l’embauche d’employés de la SECLSJ.
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Documentation disponible sur le site www.fondationrivieres.org
La Fondation Rivières est un organisme à but non lucratif dont la mission est d’œuvrer à la préservation, la restauration et la mise en valeur du caractère naturel des rivières – tout autant que de la qualité de l’eau.
Source: Fondation Rivières
