Le processus de révision du Bref sur l’incinération des déchets est en cours. L’enjeu ? Améliorer la protection de l’environnement. Pour cela, plus de 200 experts du secteur travaillent à collecter des données sur les installations existantes, afin de voir si l’état de l’art a évolué depuis dix ans – date d’édition du Bref actuel. Pour rappel, avec l’entrée en vigueur de la directive 2010/75, dite IED, les valeurs limites d’émission (VLE) sont désormais fixée sen fonction des performances des meilleures techniques disponibles (MTD) recensées dans les Bref.
« Le questionnaire est en cours de finalisation. Il sera envoyé à 300 à 400 des 500 unités d’incinération en Europe. Il comporte notamment des questions sur les émissions d’ammoniac et de PCB, actuellement non réglementés, ainsi que sur l’efficacité et la valorisation énergétiques », indique Serge Roudier, chef du bureau européen IPPC, chargé de la mise à jour des Bref. En fonction des données collectées, ces nouveaux paramètres seront intégrés (ou pas) dans la version finale du Bref. Ce qui est déjà certain, c’est que le périmètre des installations concernées par le Bref est stable, et ne couvrira ni les crématorium, ni les installations de co-incinération, couvertes pas d’autres Bref.
L’atelier de lancement de la révision du Bref s’est tenu en janvier 2015 à Séville. Les réponses aux questionnaires sont attendues pour mars-avril 2016, afin d’aboutir à une première version révisée début 2017. La réunion finale, début 2018, devrait permettre d’adopter un document finalisé début 2019. Les exploitants auront alors quatre ans pour se conformer aux nouvelles MTD.
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