Dans le cadre des travaux de la Commission sur la cible de réduction des GES du Québec à l’horizon 2030, TRANSIT, l’Alliance pour le financement des transports collectifs au Québec, estime que le gouvernement doit faire preuve de transparence en rendant publique sans tarder l’affectation précise qu’il fait des sommes issues du Fonds vert pour financer des mesures de réductions des émissions de gaz à effet de serre, en particulier dans le secteur des transports. Il s’agit pour l’Alliance d’un important enjeu de gouvernance et de saine gestion des fonds publics, qui doit être levé si l’on souhaite l’adhésion générale autour d’une nouvelle cible de réduction des émissions.
En raison de l’absence de reddition de compte dans les dépenses consacrées annuellement aux mesures de lutte aux changements climatiques, dénoncée à plusieurs reprises par le Vérificateur général, l’Alliance se pose de sérieuses questions quant à l’utilisation que fait le ministère des Transports du Québec (MTQ) d’un montant de près de 500 M$ qui lui sont versés par le Fonds vert à des fins de réduction des émissions de GES. De récentes communications avec le gouvernement tendent à montrer que le MTQ utilise plutôt cet argent pour payer la réfection d’infrastructures existantes de transports collectifs et soulager le Fonds consolidé.
« La crédibilité du gouvernement du Québec en matière de soutien aux mesures de réduction des émissions dans le secteur des transports se révèle sérieusement compromise par ce qui porte les apparences d’un détournement par le Ministère des Transports du Québec de centaines de millions de dollars du Fonds vert vers des programmes visant le simple maintien d’infrastructures, sans réduction additionnelle d’émissions de GES », constate Philippe Cousineau Morin, coordonnateur à Transport 2000 Québec.
Où sont les programmes pour le transport en commun découlant du Fonds vert?
En 2012, le gouvernement a annoncé son intention d’investir les 2/3 des sommes de la lutte aux changements climatiques en bonification des transports collectifs et alternatifs. TRANSIT soutient qu’en effet, il faut consacrer la part du lion des revenus du Fonds vert au secteur des transports, dont le bilan GES ne cesse de s’alourdir.
Or, l’Alliance déplore le retard pris par le Québec dans l’utilisation du Fonds vert pour soutenir le développement des transports collectifs ainsi que l’opacité qui entoure l’utilisation de ces sommes. « Même dans sa 3e année d’application, le volet transport du PACC ne cible ni politique, ni objectif, ni nouveaux budgets en matière de soutien à l’augmentation de l’offre de services de transports collectifs, malgré une augmentation notable des revenus grâce au marché du carbone », a poursuivi M. Cousineau Morin.
Toujours pas de correctifs, malgré l’appel du Vérificateur général
TRANSIT a soulevé depuis bientôt deux ans de nombreuses questions légitimes, à l’instar des préoccupations du Vérificateur général du Québec :
· Pourquoi y a-t-il absence de transparence au Fonds vert ?
· Pourquoi les sommes expédiées au MTQ sont-elles intégrées au Fonds des réseaux de transport terrestre (FORT) et à quoi sont-elles précisément affectées ?
· Alors que les revenus du Fonds Vert augmentent et que les dépenses sont stables, à quoi servent les surplus du Fonds vert ?
· Quand le gouvernement compte-t-il bonifier les programmes de soutien aux transports collectifs, puisqu’il en a les moyens ?
Les recommandations
Parmi les recommandations formulées par TRANSIT, le mémoire estime que Québec doit se doter d’une nouvelle politique québécoise du transport collectif qui inclura notamment un cadre financier, des moyens et des indicateurs. Également, que Québec assure a priori la traçabilité et l’utilisation légalement conforme des sommes du Fonds vert qui parviennent au MTQ et que les documents budgétaires gouvernementaux comprennent l’état des résultats et les prévisions du Fonds vert et du Fonds des réseaux de transport terrestre.
Le mémoire est disponible sur le site de TRANSIT : www.transitquebec.org
Source: TRANSIT
