Près de 50 citoyens et représentants d’organisations étaient présents pour cette 6e séance de consultation publique de la commission de l’environnement de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) sur le projet d’oléoduc Énergie Est de TransCanada qui s’est tenue à Sainte-Thérèse. Au total, dix organisations et municipalités, soit la Ville de Repentigny, la MRC de L’Assomption, la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines, la MRC de Thérèse-De Blainville, le Comité de vigilance d'hydrocarbures (CVH) de la MRC de L'Assomption, la Fédération de l’UPA de Lanaudière et l’UPA de L’Assomption-Les Moulins, la Ville de Mascouche, le Conseil régional de l’environnement de Lanaudière, le Conseil régional de l’environnement Laurentides ainsi que trois citoyens, se sont exprimés sur le projet.
Tracé alternatif du projet et protection des milieux agricoles
La Ville de Sainte-Anne-des-Plaines se prononce contre les différents tracés proposés par TransCanada. La municipalité souligne que le projet n’est pas conforme au PMAD et à la réglementation municipale visant notamment à protéger la forêt du Trait Carré. La Ville souhaite ménager l’impact du projet sur ses résidents urbains et ruraux et propose que le tracé suive celui de l’oléoduc d’Enbridge. La Ville recommande également que TransCanada soit soumis à des redevances du même type que l’énergie éolienne et assume les coûts relatifs à la mise en place des mesures d’urgence.
La MRC de Thérèse-De Blainville qui appuie intégralement le mémoire de la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines, s’est dite fortement préoccupée par les impacts du projet sur l’environnement et la santé humaine. La MRC souligne notamment que le tracé actuel est non conforme au schéma d’aménagement (SAD) de la MRC, ni au PMAD, car il affecte de façon irrémédiable des corridors forestiers métropolitains et des milieux humides qui font l’objet de mesures de protection. La MRC considère enfin que l’évaluation du projet doit prendre en compte l’ensemble des répercussions en termes de changements climatiques.
La Fédération de l’UPA de Lanaudière (FUPAL) et l’UPA L’Assomption-Les Moulins s’opposent au passage de l’oléoduc sur le territoire en raison des impacts sur les zones agricoles, des risques environnementaux, des coûts élevés associés aux risques du projet et des faibles retombées pour la société québécoise. Ces deux organisations soulignent que TransCanada n’a pas répondu à la proposition de la FUPAL relative à un tracé alternatif situé plus au sud diminuant ainsi la portion de tracé en zone agricole qui passerait de 94 % à 57 %.
Sécurité des citoyens et mesures de protection supplémentaires
La Ville de Repentigny considère que le projet sous sa forme actuelle est inacceptable et porte atteinte à la sécurité et à la santé des populations. La Ville mentionne que l’oléoduc est l’un des moyens les plus sécuritaires pour le transport d’hydrocarbures, mais suggère la mise en place de mesures de protection supplémentaires : tels que le doublement des parois de l’oléoduc, des tunnels de béton pour franchir les cours d’eau majeurs et des inspections supplémentaires dans les zones de vulnérabilités élevées des eaux souterraines. La municipalité souligne l’importance de préserver l’approvisionnement en eau pour sa communauté, compte tenu que le projet traverse la rivière L’Assomption en amont de sa prise d’eau potable.
La MRC de L’Assomption, propose 15 recommandations à TransCanada tout en précisant que son mémoire s’inscrit dans une logique d’aménagement du territoire. La MRC souligne que les critères de localisation du choix du tracé semblent aléatoires. Elle mentionne que l’emprise excédentaire prévue pour l’autoroute 40 constituerait une alternative de choix pour une importante section du projet. La MRC de L’Assomption recommande aussi à TransCanada d’établir, en collaboration avec les instances municipales, un plan de reboisement pour compenser les pertes forestières encourues ainsi qu’un programme de compensation pour les milieux humides.
La protection des ressources en eau et des milieux sensibles
La Ville de Mascouche s’oppose au projet de TransCanada pour des raisons de sécurité, d’impacts sur les milieux naturels, sur la qualité des paysages et sur le secteur agrotouristique. La Ville s’inquiète que TransCanada n’ait toujours pas déposé d’analyses de vulnérabilité sur la nappe phréatique. La Ville souligne qu’une évaluation complémentaire et pondérée des impacts environnementaux de chaque tracé doit être réalisée. Elle considère qu’il est dans l’intérêt de tous que les rencontres entre Transcanada et les villes se fassent à l’intérieur du Comité mis sur pied par la CMM. La Ville de Mascouche mentionne également que TransCanada sous-estime les risques dans son scénario du pire cas probable.
Les conseils régionaux de l’environnement (CRE) de Lanaudière et des Laurentides ont présenté conjointement leurs mémoires. Leurs inquiétudes portent sur les impacts du projet sur les milieux sensibles, le développement des villes et l’agriculture. Le CRE Lanaudière rapporte les conclusions du Rapport Savaria quant à la menace du projet sur les cours d’eau, notamment pour le fleuve Saint-Laurent. Les deux CRE soulignent également que le projet doit être considéré dans son ensemble, de l’extraction du pétrole à sa consommation, pour les calculs d’émissions de gaz à effet de serre.
Le Regroupement Vigilance Hydrocarbures Québec (RVHQ), s’interroge sur la pertinence du projet d’un point de vue environnemental, social et économique. Le RVHQ s’inquiète de l’impact du projet sur les terres agricoles, la certification biologique des agriculteurs concernés, l’accès à l’eau potable des propriétés s’approvisionnant par des puits privés, le couvert forestier ainsi que les espèces en voie de disparition. Le RVHQ s’est dit aussi préoccupé par le passage de l’oléoduc dans les zones d’instabilité du sol répertoriées sur le territoire de la MRC de Ll’Assomption. Le RVHQ souligne également qu’un tracé le long des lignes de haute tension d’Hydro-Québec augmenterait les risques de corrosion du pipeline.
Parmi les préoccupations des citoyens, citons notamment les mesures de sécurité et d’urgence, les risques sur la santé et les cours d’eau en cas de déversement du pétrole issus des sables bitumineux.
« Les échanges de ce soir ont permis de mettre en évidence les préoccupations sur le tracé proposé, sur la préservation de la qualité de nos ressources en eau, et de nos milieux agricoles et forestiers. Nous avons aussi entendu que des mesures d’évaluation et de protection supplémentaires devraient être menées de concert avec les instances municipales », commente M. Stéphane Boyer, président de la commission de l’environnement de la CMM et membre du conseil de la CMM.
Les prochaines séances de consultation auront lieu jeudi 8 octobre, à 13 h et à 19 h au Centre Mont-Royal à Montréal.
Rappelons que du 15 septembre au 8 octobre 2015, la commission de l’environnement de la Communauté entendra toutes les personnes, tous les groupes et toutes les associations, ainsi que tous les représentants des municipalités qui désireront se prononcer sur ce projet. À la suite de cette consultation, un rapport sera produit et servira à établir la position que la Communauté métropolitaine de Montréal déposera dans le cadre des deux autres niveaux de consultation, soit celui du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) et de l’Office national de l’énergie (ONÉ).
Pour consulter les horaires des présentations et les mémoires :
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Source: CMM
