Par Mizaël Bilodeau
« TransCanada a pris en otage la procédure québécoise d’évaluation environnementale en refusant de déposer son avis de projet » a déclaré Michel Bélanger du Centre québécois du droit à l’environnement (CQDE), lors de l’annonce, le 18 février dernier, d’un recours en justice à la Cour supérieur du Québec. Cette intervention est appuyée par Équiterre, Nature Québec et la fondation Coule pas chez nous. Ils estiment que le projet d'oléoduc d’Énergie Est ne respecte les lois environnementales du Québec.
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Les organisations s'appuient sur deux articles de loi qui stipulent que tout projet d'oléoduc de plus de 2km doit être soumis au gouvernement en un avis de projet. Le Ministère de l’Environnement doit, par la suite, émettre des directives à l'entreprise avant qu’elle ne se présente devant le Bureau d'audiences publiques en environnement (BAPE). Rien de tout ce processus n’a été respecté. D’ailleurs, la Loi sur la qualité de l’environnement précise, aux articles 31.1et 6.3 du Règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement, que TransCanada est tenue de se conformer à cette obligation.
« Sept projets de pipelines ont passé par le BAPE depuis sa création. C’est étonnant qu’ÉnergieEst ne le soit pas d’autant plus qu’il traverse sur 700 kilomètres, 300 municipalités et 250 cours d’eau », renchérit Me Michel Bélanger, président du CQDE et responsable du recours.
En 2014, le ministre de l’Environnement David Heurtel a exigé, à quatre reprises, le document d’avis de projet. Il n’est jamais arrivé sur son bureau. L’entreprise a rétorquée qu’un projet d’oléoduc relève du gouvernement fédéral. Face à ce refus répété, le ministre a remis un mandat incomplet au BAPE dont les audiences doivent débuter le 7 mars prochain.
Le Centre québécois du droit à l’environnement (CQDE) est confiant que la Cour Supérieure du Québec rendra son jugement avant le début des travaux du BAPE car un recours en jugement déclaratoire est une démarche où le juge doit se prononcer d’urgence, de quelques semaines à deux mois.
Dans l’état actuel des choses, l'étude d'impact du BAPE sera incomplète et le gouvernement québécois ne pourra, par la suite, exiger des conditions de réalisation à TransCanada , insiste les organismes soutenant le recours. Par exemple, il serait impossible de demander à TransCanada de créer un fonds d'urgence en cas de déversement ou d'obtenir un changement de tracé si le pipeline passe près ou à travers des sources d'eau potable. Le droit de regard des Québécois ne serait donc pas pris en compte sur le projet et les décisions de l'Office National de l'Énergie du Canada seraient prévalentes. « Lescitoyens ont droit à une pleine consultation », croit Anne-Céline Guyon, porte-parole de la fondation Coule pas chez nous.
Si le projet va de l'avant, il acheminera 1,1million de barils de pétrole par jour au Nouveau-Brunswick. Le pipeline Energie Est augmentera de 32 millions de tonnes annuellement les gaz à effet de serre selon une étude de l’Institut Pembina. « Si on double la production de gaz à effet de serre de l’Alberta, les neuf autres provinces vont devoir se serrer la ceinture assez fortement pour respecter l’entente de réduction signée à Paris par le gouvernement canadien » martèle le professeur de droit à l’UQAM Jean Baril et auteur du livre Le BAPE devant les citoyens.
« C’est le plus gros projet industriel que le Québec ait jamais vu. Si on laisse aller TransCanada, ça va créer un précédent. Les futurs promoteurs n’auront qu’à ne pas déposer leur projet pour éviter l’évaluation environnementale du BAPE », conclut Me Michel Bélanger.
Mizaël Bilodeau pour GaïaPresse
