SWITCH, l’Alliance pour une économie verte au Québec, appuie les demandes de la Ville de Gatineau pour renforcer le pouvoir des municipalités d’exiger des frais de croissance et des redevances de développement pour les nouveaux projets de développement immobilier. Pour SWITCH, ces outils constituent des mesures d’écofiscalité essentielles pour freiner l’étalement urbain, encourager la densification du territoire, et financer le coût de nouvelles infrastructures municipales.
Pour Karel Mayrand, directeur général pour le Québec de la Fondation David Suzuki : « En renforçant le pouvoir des municipalités d’appliquer ces mesures, Québec ferait d’une pierre trois coups. Il freinerait un étalement urbain de plus en plus coûteux, il contribuerait à diminuer les émissions de gaz à effet de serre associées à un usage croissant de l’automobile pour les besoins de transports, et il donnerait aux municipalités une nouvelle source de revenus pour assainir leurs finances. »
L’Alliance SWITCH adhère à la position de la Ville de Gatineau à l’effet que loin d’enrichir les villes, l’étalement urbain alourdit le fardeau financier des municipalités, forçant l’ensemble des contribuables à porter le poids d’infrastructures à bâtir dans des nouveaux développements non desservis. Une trop faible densité dans ces nouveaux développements réduit la capacité de payer des municipalités et compromet leur santé financière à long terme. Pour Jean Simard, président de l’Association de l’Aluminium du Canada: « Les mesures d’écofiscalité doivent être encouragées au niveau municipal. Le projet de loi 83 offre une formidable occasion de le faire et d’ainsi appuyer la lutte aux changements climatiques au Québec ».
Dans son plan d’action visant à transformer le secteur des transports au Québec dévoilé en janvier dernier, SWITCH recommande d’ailleurs au gouvernement du Québec d’« élargir rapidement le champ d’application des redevances de développement, afin de mieux refléter les coûts collectifs, tel que le prévoit le prochain Accord de partenariat avec les municipalités pour la période 2016-2019 ». Cette recommandation, qui fait consensus chez les gens d’affaires, environnementalistes, municipalités et industries, va exactement dans le même sens que celle de la Ville de Gatineau.
Celle-ci indique en effet dans son mémoire que « les frais de croissance sont une mesure d’écofiscalité qui combine des avantages aux plans environnemental et financier. Sur le plan environnemental, en facturant le vrai coût de la croissance aux développements immobiliers, on se dote d’un puissant outil de lutte à l’étalement urbain qui favorise plutôt un développement intelligent, plus dense, de nos villes ». La municipalité propose plusieurs actions qui visent à rendre plus accessible le recours à ces mesures, notamment en procédant aux modifications législatives nécessaires pour permettre aux villes d’élargir leur pouvoir d’imposer des contributions aux promoteurs immobiliers, en particulier en maintenant les frais de croissance et en permettant l’imposition de redevances de développement, et leur permettre également d’appliquer un taux fixe et uniforme basé sur la superficie du développement immobilier prévu, de manière à simplifier l’administration de ces mesures.
Pour consulter le plan d’action de SWITCH : http://allianceswitch.ca/wp-content/uploads/2016/01/Plan-action-transport_SWITCH_FINAL.pdf
Source : SWITCH
