Le porte-parole du Parti Québécois en matière de développement durable, d'environnement et de lutte contre les changements climatiques, Mathieu Traversy, exige du ministre de l'Environnement, David Heurtel, qu'il fasse preuve de cohérence avec la démarche judiciaire qu'il a entreprise dans le dossier Énergie Est.
« Le ministre de l'Environnement doit s'assurer que les lois québécoises soient respectées. Notons que dans sa requête en injonction déposée hier, il précise que TransCanada est en voie d'obtenir un 7e certificat d'autorisation pour procéder à des relevés sismiques dans la rivière des Outaouais. David Heurtel doit donc, en plus de reprendre le processus du BAPE du début, suspendre l'analyse de la demande de TransCanada jusqu'à ce que l'entreprise dépose les documents indispensables aux travaux du BAPE », a déclaré Mathieu Traversy.
D'ailleurs, dans la lettre du 2 décembre 2014 qu'il a envoyée à TransCanada, le ministre disait à l'entreprise que « l'analyse de [son]dossier débutera uniquement à la réception de tous les documents formant l'étude d'impact de la portion québécoise du projet Oléoduc Énergie Est ». « Le ministre doit dès maintenant arrêter d'accorder des passe-droits à TransCanada. Il faut qu'il ait entre les mains un dossier complet qui permettra au BAPE de mener une évaluation environnementale exhaustive. Les lois québécoises s'appliquent de la même façon pour tous », a ajouté le porte‑parole.
Le Parti Québécois exige donc deux actions immédiates de la part du ministre :
- Premièrement, David Heurtel doit reprendre le processus du BAPE du début, en lui donnant un nouveau mandat qui respecte la loi québécoise de façon intégrale. Le mandat actuel du BAPE viole la loi québécoise, étant basé sur de l'information incomplète et ne donnant au gouvernement du Québec aucun pouvoir de décision.
- Deuxièmement, le ministre doit suspendre l'analyse liée au certificat d'autorisation réclamé par TransCanada pour la réalisation de relevés sismiques dans la rivière des Outaouais, et ce, tant que la compagnie ne se sera pas conformée à la loi.
Rappelons qu'hier, l'Union des municipalités du Québec a elle aussi demandé au ministre Heurtel de suspendre les travaux du BAPE sur Énergie Est tant que TransCanada n'aura pas déposé un avis de projet et une étude d'impact. Des groupes environnementaux et citoyens ont également déposé une demande d'injonction allant en ce sens. Enfin, la Communauté métropolitaine de Montréal a insisté sur le fait que le BAPE ne serait pas en possession de tous les documents requis lors du début des audiences.
