La Cour suprême autorise l’appel des Inuits de Clyde River dans la cause contre les détonations sismiques

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La Cour suprême du Canada a autorisé la communauté inuite de Clyde River à y porter sa cause en appel devant plus haut tribunal au pays, où elle compte défier l’approbation controversée d’un projet de prospection sismique de cinq ans dans les eaux entourant cette communauté dans l’Arctique.

« Nous sommes très reconnaissants que la Cour suprême ait consenti à entendre notre cause. Toute notre existence est mise en péril ici : si ce projet est avalisé, notre mode de vie tout entier pourrait être compromis à jamais. Notre communauté n’a jamais consenti à cela. Les connaissances traditionnelles inuites et les données issues de la science moderne nous montrent que la prospection séismique est néfaste aux mammifères marins. Nous demandons maintenant au gouvernement fédéral d’intervenir afin d’assurer que nos droits comme peuple inuit seront respectés. Il s’agit ici de notre droit fondamental à nous nourrir, pour nous et nos enfants, ainsi que notre droit de vivre nos vies comme nous l’avons toujours fait », a affirmé Jerry Natanine, ex maire de Clyde River et l’une des parties à la cause. 

L’assentiment du projet contre le gré des Inuits de l’île de Baffin est une violation flagrante de leurs droits en vertu du droit international, comme stipulé dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DDPA). Le gouvernement Trudeau a consenti à appuyer et à faire respecter la DDPA, mais n’a toujours pas commenté la bataille juridique de Clyde River ni apporté son soutien à la communauté.

Ce recours juridique est la plus récente démarche du hameau de Clyde River, de l’Association de trappeurs et chasseurs de Clyde River et de l’ex-maire, dont la demande de contrôle judiciaire en 2014 a été rejetée par la Cour d’appel fédérale. La demande fut déposée en réponse à la décision de l’Office national de l’énergie de permettre la prospection sismique pendant cinq ans dans la baie de Baffin et le détroit de Davis. La communauté de Clyde River soutient que la prospection sismique est une menace réelle, parfois fatale, aux mammifères marins, et qu’elle aura une incidence sur la chasse des Inuits et leur mode de vie, et sur leur droit à se nourrir. Le plus haut tribunal du Canada décidera alors si l’ONÉ a fait erreur en accordant le permis pour les essais séismiques.

« Ce qui est mis en péril ici, ce n’est pas seulement la santé de la biosphère et de l’écosystème arctiques, mais la sécurité alimentaire et un mode de vie séculaire d’un peuple entier, déclara l’avocat de Clyde River, Nader Hasan. Désormais, cette cause servira de précédent pour toutes affaires juridiques s’agissant des droits des Autochtones ou de l’obligation de consulter. C’est crucial pour nous d’aider la Cour Suprême à prendre la bonne décision. »

La lutte de Clyde River pour protéger son territoire, ses eaux et ses moyens d’existence des effets de la prospection sismique a capté l’attention de plus de 300 000 personnes, dont des partisans hautement médiatisés comme Emma Thompson, Naomi Klein et Lucy Lawless. Le député du Nunavut et ministre fédéral des Pêches et Océans, Hunter Tootoo (Parti libéral), a souvent fait référence à la bataille juridique de Clyde River durant la dernière campagne électorale; et la semaine dernière seulement, la chef du Parti vert, Elizabeth May, prêta sa voix à la cause en déclarant « Les enjeux ici sont si cruciaux : le droit fondamental du peuple inuit à la nourriture inuite, l’honneur de la Couronne, et un système de réglementation défaillant. »

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[1] Le Réseau de solidarité de Clyde River regroupe Amnistie internationale Canada, le Conseil des Canadiens, Greenpeace Canada, Idle No More, et la Mining Injustice Solidarity Network.

 

Source : Réseau de solidarité de Clyde River

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