Les groupes à l’origine de la poursuite juridique contre TransCanada demandent à Québec de ne pas accorder de privilèges à l’entreprise en échange de son engagement à se soumettre à la Loi Québécoise. Ils réagissent aux informations voulant que TransCanada bénéficie d’une émission expresse d’une directive pour une étude d’impact qui serait réalisé en un temps record de 6 semaines. Du jamais vu pour un projet de cette envergure.
Une étude produite en 6 semaines… pourquoi se précipiter ?
Bien qu’ils se soient réjouit vendredi que TransCanada ait enfin décidé de respecter la Loi sur la qualité de l’environnement, Le CQDE, Equiterre, Nature Québec et la Fondation Coule pas chez nous, demandent au Ministère du développement durable de différer l’émission de la directive et de prendre le temps de bien faire les choses pour assurer la pleine crédibilité de l’exercice. De plus, étant donné l’importance des enjeux de ce projet, nous demandons à ce que la directive une fois émise soit rendue publique sans délai. En attendant, les requérants réfléchissent quant au devenir de leur propre procédure juridique le temps de s’assurer du respect de la loi et du pouvoir de Québec de décider, de même que le respect des pratiques et des règles de l’art en matière d’évaluation environnementale.
Face à une situation inédite au Québec qui suspend l’évaluation d’un projet pour aussitôt en redémarrer une autre sur le même projet, mais selon d’autres paramètres, les groupes requérants demandent au ministre responsable et au BAPE d’autoriser la diffusion publique des centaines de mémoires et commentaires reçus au moment de la suspension de la première évaluation et de produire un rapport intérimaire basé sur ces derniers. En effet, les requérants invitent les autorités du MDDELCC à utiliser ces informations pour améliorer la directive encadrant l’étude d’impacts du promoteur. Pour eux, il en va du respect de la contribution de la société civile qui a mis temps, expertise, énergie et argent pour participer à cet exercice démocratique.
Cette directive adressée à la compagnie pour l’élaboration d’une véritable étude d’impacts doit obligatoirement comprendre en plus des impacts environnementaux et des risques de déversements, la justification économique du projet, la question des approvisionnements et des émissions des GES du projet en amont et en aval. Le tout devra s’accompagner d’une véritable consultation des premières nations.
Face à l’ampleur du projet et aux carences majeures contenues dans les premières études déposées par le promoteur, les requérants rappellent qu’il faut prendre tout le temps nécessaire pour effectuer des analyses sérieuses de tous les éléments avant un nouvel examen public du projet par le BAPE. En ce sens, accorder un délai de six semaines au promoteur pour produire son étude d'impact nous paraît précipité. L'agenda de l'Office national de l'énergie ne doit pas interférer dans ce processus.
Source : Nature Québec
