Le ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques a annoncé, le 22 avril dernier, la suspension des travaux de la commission d'enquête constituée en vertu de l'article 6.3 de la Loi sur la qualité de l'environnement et chargée d'examiner le projet Oléoduc Énergie Est – section québécoise. Le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) s'assurera que l'information recueillie jusqu'à ce jour par la commission d'enquête soit conservée.
Pour ce faire, le BAPE annonce son intention de colliger et de traiter l'information recueillie pendant la première partie de l'audience publique, dans l'éventualité où le ministre demanderait au BAPE de reprendre ses travaux. D'autre part, le ministre a précisé le 22 avril dernier qu'il pourrait confier au BAPE, probablement à l'automne 2016, un mandat sur le projet Oléoduc Énergie Est – section québécoise, cette fois-ci en vertu de l'article 31.3 de la Loi. Dans cette éventualité, il reviendrait à la nouvelle commission de décider des suites à donner à cette information déjà traitée.
De plus, les mémoires déposés à la commission seront conservés par le BAPE tant que sera maintenue la suspension ordonnée par le ministre. Selon les Règles de procédure relatives au déroulement des audiences publiques (RLRQ, c. Q.2, r. 45), le dépôt des mémoires au BAPE dans les jours précédant la deuxième partie de l'audience permet à la commission d'en prendre connaissance avant qu'ils soient présentés en séance. À ce sujet, Les règles de participation en audience publique adoptées par le BAPE (http://www.bape.gouv.qc.ca/sections/documentation/Regles-participation.pdf) précisent que les mémoires demeurent confidentiels jusqu'au moment de leur présentation en audience publique et que les mémoires non présentés sont rendus publics à la fin de la deuxième partie de l'audience. Il en sera de même avec les commentaires transmis à la commission.
Les auteurs des mémoires demeurent libres de les rendre publics de la manière et au moment qui leur convient. Le BAPE espère qu'ils les déposeront à nouveau, tels quels ou mis à jour, auprès de la commission qui pourrait être constituée pour tenir cette nouvelle audience.
Source : CNW Telbec
