Le Gouvernement du Québec a rendu publics, aujourd'hui, les rapports des évaluations environnementales stratégiques (EES) sur l'ensemble de la filière des hydrocarbures (EES globale) et sur l'île d'Anticosti.
Les démarches entourant les EES ont porté sur les thèmes Société, Environnement, Aspects techniques, Transport et Économie. Elles ont, tout d'abord, permis de réaliser des revues de littérature et des bilans des connaissances actuelles et de dresser un Plan d'acquisition de connaissances additionnelles (PACA). Au final, 63 études ont été menées, soit par le gouvernement (MERN, MDDELCC, MFQ, MTMDET, MAMOT), soit par des représentants universitaires ou des firmes privées. Ces études, qui ont été synthétisées dans un document de consultation, ont fait l'objet d'une consultation publique. Celle-ci a notamment permis aux citoyens et aux communautés autochtones de s'exprimer sur leurs préoccupations et les enjeux en matière d'hydrocarbures.
Les rapports finaux rendus publics aujourd'hui présentent les considérations dont le gouvernement devrait tenir compte dans sa réflexion sur l'industrie des hydrocarbures et dans la décision qui en résultera.
Les travaux réalisés dans ces deux EES ont permis d'énoncer des recommandations quant aux enjeux sociaux, environnementaux, économiques, de sécurité, de transport et d'émissions de gaz à effet de serre.
Parmi les principaux constats, celui de la modernisation du cadre législatif et réglementaire régissant les hydrocarbures au Québec s'impose. En effet, pour assurer une gestion responsable des ressources, la protection des personnes et des biens et le respect de l'environnement, le gouvernement doit pouvoir se référer à un cadre de gouvernance rigoureux. Le cadre législatif et réglementaire devrait également permettre une meilleure planification des activités de développement, la maximisation des bénéfices tirés de l'exploration et de l'exploitation des hydrocarbures de même qu'une plus grande participation des collectivités locales et régionales dans les processus décisionnels.
Le rapport de l'EES propre à l'île d'Anticosti fait l'état des lieux des connaissances sur son potentiel en hydrocarbures, rapporte les préoccupations et les attentes de la communauté locale et décrit les enjeux environnementaux, de sécurité et d'émissions de GES propres à une éventuelle exploitation des hydrocarbures sur ce territoire.
Les deux rapports font état des grands enjeux associés au développement des hydrocarbures, des efforts à déployer pour limiter les impacts potentiels ainsi que les principales conditions et obligations qui devraient être imposées à l'industrie, notamment en matière de fracturation hydraulique, si le gouvernement décidait d'autoriser l'industrie à effectuer des travaux d'exploitation. Cela signifie notamment appliquer des mesures d'atténuation adaptées au projet et au milieu pour s'assurer de maintenir la qualité de l'eau et de l'air, gérer les matières résiduelles et les eaux usées, contrôler les émissions de GES et les déversements et protéger la biodiversité. Les choix technologiques et la gestion des opérations devraient permettre d'assurer la sécurité des personnes et de l'environnement à court, moyen et long terme et d'optimiser le rendement, la sécurité et l'intégrité de ses opérations.
Par ailleurs, soulignons que la Politique énergétique 2030, lancée le 7 avril dernier, vise notamment à définir une nouvelle approche en matière d'énergies fossiles. Cette politique ouvre la porte à une exploitation limitée et responsable des hydrocarbures sur son territoire, dans la mesure où elle pourrait contribuer à la transition énergétique du Québec si elle est faite dans le respect des communautés locales, de l'environnement, des ressources en eau et de la biodiversité. L'exploitation des hydrocarbures en sol québécois permettrait de remplacer une partie des hydrocarbures importés, dont le Québec dépendra encore pendant plusieurs années.
Rappelons que, le 30 mai 2014, le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles et le ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques rendaient public le Plan d'action gouvernemental sur les hydrocarbures.
Le gouvernement a alors indiqué que, même s'il se montre favorable au développement de la filière des hydrocarbures, il veut d'abord et avant tout s'assurer de la sécurité des personnes et de la protection de l'environnement. Le Gouvernement du Québec a fait le choix d'agir avec prudence, transparence et de façon ordonnée, dans l'intérêt supérieur de la population. Le potentiel des hydrocarbures devra tout d'abord être confirmé, la rentabilité économique évaluée et les meilleures pratiques appliquées. Exploration n'est pas synonyme d'exploitation. Avant que ne soit autorisée l'exploitation, celle-ci devra être encadrée et contrôlée. Ce qui est plus important encore, c'est que les promoteurs des projets devront susciter l'adhésion des populations concernées. En mai 2014, le gouvernement prenait donc l'engagement d'être à l'écoute des préoccupations des citoyens, de les informer et d'agir de manière responsable.
Source : Gouvernement du Québec
