L’engagement envers le développement durable, la participation du public ainsi que la réconciliation avec les nations autochtones sont des éléments essentiels d’une loi sur l’évaluation environnementale « de nouvelle génération »
OTTAWA – Une coalition d’experts issus de groupes environnementaux canadiens et d’institutions académiques demande le renforcement des protections et la mise en place de processus plus équitables dans la nouvelle loi sur l’évaluation environnementale du gouvernement fédéral. Un projet de loi visant à remplacer la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) devrait être présenté au Parlement dès la semaine prochaine.
Dans un guide publié (le 26 janvier) en français, la coalition donne un aperçu des principales attentes pour la nouvelle loi, sur la base de recommandations formulées par des experts de partout au pays ayant participé activement à l’examen des processus d’évaluation environnementale fédérale. Le document vise à aider les personnes qui examinent le projet de loi, notamment les députés, les médias et le public, à identifier les faits saillants, les lacunes et les obstacles à l’adoption d’une loi qui supporterait la nature et les communautés.
« Tout au long du processus de révision, les Canadiens ont clairement exprimé le nécessité d’une nouvelle loi sur l’évaluation environnementale qui met de l’avant un développement durable, qui permet au public de prendre part aux décisions qui les concernent de façon significative, qui favorise la réconciliation avec les peuples autochtones et qui s’arrime avec les obligations du Canada en matière de changements climatiques et de préservation de la biodiversité » a déclaré Anna Johnston, avocate au West Coast Environmental Law Association. « Il est maintenant temps pour le gouvernement de mettre ses promesses à l’œuvre et de passer à l’action ».
Après avoir pris l’engagement de moderniser les lois canadiennes en matière d’environnement, le gouvernement a formé un Comité d’experts afin d’écouter les Canadiens. Le Comité a mené un impressionnant processus de consultation et bien que le rapport du Comité d’experts contenait plusieurs des recommandations à l’avant-garde de la réflexion sur l’évaluation environnementale, les propositions contenues dans les documents de travail subséquents du gouvernement laissent supposer que le nouveau projet de loi pourrait ne pas répondre aux lacunes majeures du régime d’évaluation canadien.
« Un simple rafistolage de la loi actuelle n’est tout simplement pas suffisant », dit Joshua Ginsberg, directeur des affaires législatives chez Ecojustice. « Il est temps que le gouvernement respecte sa promesse de rétablir la confiance du public à l’égard de la prise de décisions en matière d’environnement. Pour ce faire, le cadre d’évaluation du Canada doit être entièrement révisé. »
La coalition d’experts analysera le nouveau projet de loi à la recherche de caractéristiques importantes, à savoir une exigence législative visant à assurer que les décisions reflètent la meilleure option pour atteindre un bien-être environnemental, économique et social durable; des évaluations régionales et stratégiques prévues par la loi; des « déclencheurs » garantissant qu’une vaste gamme d’activités proposées soient évaluées; des dispositions consolidant la co‑gouvernance avec les nations autochtones; et la mise en place de processus permettant une participation significative du public.
« Afin que les Canadiens aient confiance que le processus décisionnel pour des projets tels que des oléoducs ou encore des mines est crédible et cohérent, toutes les évaluations doivent être menées par un organisme d’évaluation réaménagé – et non par un organisme sous l’influence de l’industrie comme l’Office national de l’énergie » explique Patrick DeRochie, directeur du programme climat et énergie chez Environmental Defense.
« L’opportunité de reconstruire et de renforcer l’une des lois environnementales les plus importantes du Canada ne se présente qu’une fois par génération », explique Karine Péloffy, directrice et avocate au Centre québécois du droit de l’environnement. « Un processus d’évaluation d’impacts crédible suppose une vue d’ensemble et la prise de décisions informées, justes et démocratiques qui intègrent les valeurs environnementales, sociales et économiques contribuant à transmettre un héritage positif pour l’avenir ».
Le nouveau projet de loi devrait être déposé au début du mois de février. Les organismes et les experts impliqués dans les efforts de réforme législative demeureront profondément engagés dans le processus parlementaire jusqu’à l’adoption du projet de loi.
Source: Karine Péloffy, Directrice générale et avocate, Centre québécois du droit de l’environnement
