Après le Japon et la Chine, le premier ministre Jean Charest invitait récemment la France à venir exploiter les ressources du Plan Nord. L’insistance avec laquelle M. Charest tente de vendre le nord québécois est déconcertante. Non seulement sa stratégie semble davantage axée sur l’apport d’entreprises étrangères que celles québécoises, mais il semble oublier également que de plus en plus de Québécois réclament des changements majeurs dans la façon de concevoir le développement de nos ressources naturelles.
Mettre fin au free mining
Au cœur des débats actuels est la nécessité d’éliminer le vieux principe du free mining, qui donne encore beaucoup trop de pouvoirs et de privilèges aux industries minières, gazières et pétrolières par rapport aux droits des citoyens et des collectivités.
Si ce principe de « libre accès » aux ressources du territoire trouvait une certaine logique pour les prospecteurs d’or du 19e siècle, il n’a plus sa place aujourd’hui dans un contexte d’exploitation industrielle à grande échelle, où les marchés internationaux sont assoiffés de matières premières et où des dizaines de compagnies convoitent maintenant les ressources du Québec.
Non seulement le principe du free mining ne permet pas de tirer les pleins bénéfices de l’exploitation de nos ressources, mais il nous coupe également des outils nécessaires pour mieux contrôler la façon dont on les explore et les exploite.
Droits des citoyens et des collectivités
Après deux ans de révision, le projet de loi visant à modifier la vieille loi sur les mines comporte encore plusieurs lacunes importantes. Ces lacunes ne permettent pas de garantir le respect des populations locales et de l’environnement.
Le projet de loi 14 maintient, entre autres, le droit des compagnies de recourir à la procédure d’expropriation des citoyens, et ce, dès le début des travaux d’exploration. De l’avis même du Barreau du Québec, il y a lieu d’atténuer ce « déséquilibre des forces » entre les entreprises et les citoyens. Dans les officines, des membres de l’industrie nous confirment même qu’ils sont d’accords sur ce principe.
À quelques exceptions près, le projet de loi 14 maintient également la préséance de la Loi sur les mines sur les prérogatives des collectivités en matière d’aménagement intégré du territoire, sauf pour les « périmètres urbanisés » et les zones de villégiature, qui ne représentent actuellement que 1 % du territoire québécois. Autrement dit, à quelques exceptions près, les droits et les intérêts des minières continueront de prédominer sur la vaste majorité du territoire.
Dans le contexte du Plan Nord, ce déséquilibre des forces sera certainement problématique dans l’atteinte des objectifs de protection et de conservation du territoire. Il risque également d’être problématique pour les autres utilisateurs du territoire (pourvoyeurs, municipalités, Premières Nations, etc.) lorsque leurs droits et intérêts seront incompatibles avec ceux des détenteurs de claims miniers.
Redevances insuffisantes
La nécessité de maximiser la richesse collective tirée de nos ressources est également au cœur des débats actuels. Cet enjeu est crucial dans le contexte du Plan Nord qui s’apprête à intensifier l’exploitation des ressources. Il ne faut pas perdre de vue qu’au rythme actuel, ce sont l’équivalent de 100 à 200 milliards de dollars de ressources minières qui seront extraites du sous-sol québécois au cours des 25 prochaines années.
Afin de compenser l’épuisement de ces ressources non renouvelables et ainsi éviter certains des effets néfastes à long terme, il est possible de mettre sur pied un fonds collectif d’au moins 25 milliards en 25 ans. Financé à même les mines, ce fonds servirait non seulement à l’ensemble de la société québécoise, mais également aux principales régions concernées en contribuant dès maintenant à diversifier leurs économies.
Mais pour atteindre cet objectif, il faut maximiser la part que le Québec retire de ses ressources minières en faisant deux choses : bonifier les redevances actuelles à l’aide d’un taux «plancher» sur la valeur brute produite (et non seulement sur les profits, comme c’est présentement le cas) et amener le Québec à développer ses propres ressources grâce à des participations directes dans des projets stratégiques et payants.
Protéger l’environnement
Alors que toute nouvelle mine devrait être assujettie à une évaluation environnementale et à des consultations publiques indépendantes, le projet de loi actuel ne le prévoit que pour les mines dont la production est supérieure à 3000 tonnes/jour. De plus, aucun processus d’évaluation ou de consultations publiques n’est prévu pour les travaux d’exploration. On n'oblige pas, non plus, les entreprises à évaluer différents scénarios de restauration des fosses à ciel ouvert, incluant des scénarios de remblaiement complet ou partiel. Pour ce qui est de l’uranium, dont l’exploitation pose des risques considérables, nous maintenons que l’approche la plus prudente demeure le décret d’un moratoire.
