Fin du projet de loi 43 modifiant la loi sur les mines: le CREAT exprime sa déception

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Photo de wandee007 – FreeDigitalPhotos

Le Conseil régional de l’environnement de l’Abitibi-Témiscamingue (CREAT) considère inadmissible le rejet du projet de loi 43 modifiant l’actuelle Loi sur les mines et la persistance du statu quo. Selon le CREAT, l’accès aux ressources minérales ne devrait pas avoir préséance sur les autres usages possibles du territoire, agissement contraire aux principes du développement durable.

Au cours des dernières années, le CREAT a investi beaucoup de temps et d’énergie à la révision de l’actuelle Loi sur les mines. Un mémoire a été déposé dans le cadre de la consultation sur la Stratégie minérale du Québec en 2007, des commentaires ont été transmis au ministère des Ressources naturelles (MRN) en 2009, soit une première ébauche des modifications à apporter à la Loi sur les mines, une présentation de mémoire a été effectuée en 2010 lors de la consultation générale sur le projet de loi 79.

Dernièrement, le 18 septembre, le CREAT, le RNCREQ et le CRE Côte-Nord déposaient conjointement un mémoire à la Commission parlementaire concernant le projet de loi 43, loi modifiant la Loi sur les mines. Bien qu’il eût mérité certaines bonifications, ce projet était globalement satisfaisant.

Le statu quo n’est plus tolérable. Le CREAT demande alors à l’Assemblée nationale de refaire ses devoirs et de proposer, à nouveau, un projet de loi qui vise équilibre et harmonie entre le développement minier, les communautés et leur environnement.

Le CREAT est un organisme dont la mission est de protéger l’environnement et de faire la promotion du développement durable.

 

Source: CREAT

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