.jpg) |
| Photo de Simon Howden – FreeDigitalPhotos |
Mise en contexte
La Ville de Gaspé a adopté en décembre 2012 un « règlement déterminant les distances séparatrices pour protéger les sources d’eau et les puits artésiens et de surface dans la ville de Gaspé ». Dans ce règlement, elle a interdit l’introduction de substances susceptibles de contaminer les eaux souterraines par forages de 2 km à 10 km des sources d’eau potable. Elle a également instauré la mise en place d’un permis de forage municipal. L’entreprise Pétrolia a refusé de se soumettre au règlement et a décidé de porter la cause en cour pour le faire invalider en avril 2013. Les audiences ont eu lieu en janvier 2014 et le jugement est allé en faveur de l’entreprise. La Loi provinciale sur les mines a préséance sur la Loi sur les compétences municipales dans ce litige selon l’interprétation du juge, l’Honorable Benoit Moulin.
Le Conseil de l’eau du Nord de la Gaspésie oeuvre en concertation avec les acteurs économiques, municipaux et communautaires du territoire pour assurer la protection de l’eau potable, des cours d’eau et des écosystèmes. Le Conseil de l’eau du nord de la Gaspésie est inquiet des répercussions du jugement qui opposait Pétrolia à la Ville de Gaspé en ce qui concerne la protection des sources d’eau potable et la capacité des collectivités à se positionner pour mieux encadrer les activités minières et pétrolières sur leurs territoires. Malgré quelques avancées avec la nouvelle loi sur les mines adoptée en décembre 2013, les outils légaux mis à la disposition des municipalités, des MRC et des régions ne semblent pas adéquats pour permettre l’établissement d’un réel processus de développement durable régional en ce qui a trait aux activités minières et aux hydrocarbures.
Le Conseil met l’accent sur trois points importants pour assurer la protection de nos sources d’eau potable et l’implantation des principes de développement durable sur le territoire.
Il est urgent que le gouvernement québécois adopte son nouveau règlement sur la protection des sources d’eau potable pour établir des bases solides et claires qui permettront de mieux protéger la santé des citoyens et leur droit à une eau potable de qualité en quantité suffisante. Il serait opportun d’y inclure des outils légaux concrets pour les municipalités afin qu’elles puissent agir en ce sens.
Il est crucial de réaliser des études hydrogéologiques sérieuses et indépendantes, en priorité dans les zones où l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures sont prévues, afin de mettre en pratique le principe de précaution et minimiser les éventuels impacts des activités pétrolières et gazières sur notre territoire.
Il est primordial que le gouvernement québécois dote les régions, les municipalités et les citoyens d’outils et de processus légaux concrets pour leur permettre de participer activement aux décisions relatives à l’acceptation, la planification, le développement et le suivi des activités d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures sur le territoire.
Le conseil de l’eau du Nord de la Gaspésie est un organisme de bassin versant qui oeuvre sur le territoire compris entre les bassins versants des rivières Capucins (Cap-Chat) et Saint-Jean (Gaspé). Notre table de concertation comporte des acteurs de l’eau locaux et régionaux du secteur municipal, économique et communautaire. Sa mission est d’assurer la concertation, la planification ainsi que la conciliation des usages de l’eau en fonction des principes de la gouvernance participative et de la mise en oeuvre d’une gestion intégrée et concertée à l’échelle des bassins versants de la zone Gaspésie Nord.
Source: Le Conseil de l’eau du Nord de la Gaspésie
