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Par Jean Baril, LL. M.
Avocat et auteur du livre « Le BAPE devant les citoyens »

Début septembre 2010, le gouvernement du Québec a mandaté le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) de « proposer un cadre de développement de l’exploration et de l’exploitation des gaz de schiste » et « des orientations pour un encadrement légal et réglementaire qui assure, pour les volets d’exploration, d’exploitation et d’infrastructures de collecte de gaz naturel, le développement sécuritaire de cette industrie dans le respect du développement durable ». Étant donné les questions juridiques soulevées par le mandat, ainsi que celles concernant les modalités de la procédure d’évaluation environnementale suivie et l’ampleur des questions environnementales entourant le développement éventuel de l’industrie des gaz de schiste au Québec, la Chaire de recherche du Canada en droit de l’environnement de l’université Laval (CRCDE) et le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE ont décidé de préparer un mémoire conjoint. L’auteur, actif dans les deux organismes, en résume ici les principales constatations et recommandations. (…)

Par Julie McCANN, avocate et chercheure-associée à la Chaire de recherche du Canada en droit de l’environnement

En juin 2008, le Conseil régional de l'environnement de Montréal, Équiterre et Greenpeace ont contesté en justice la validité du décret qui autorisait le projet de prolongement de l’autoroute 25 . Rappelons qu’au moment où le décret a été adopté, le partenaire privé n’était pas encore désigné, que l’étude d’impact avait été réalisée alors que les plans et devis n’étaient pas déterminés et que le certificat d’autorisation avait été émis en faveur du ministre des Transports qui l’a par la suite cédé au concessionnaire privé. Le recours ayant échoué, le projet est donc allé de l’avant. Cette décision laisse perplexe sur plusieurs aspects et nous amène à penser que l’attribution des contrats de PPP a pour effet de déresponsabiliser l’État de ses obligations en matière d’environnement. (…)

Par Julia Sotousek, doctorante à la Faculté de droit de l’Université Laval et étudiante chercheure à la Chaire de recherche du Canada en droit de l’environnement

Le mouvement de conservation des espaces naturels a longtemps été centré sur la mise en réserve de territoires terrestres peu modifiés par l’homme au moyen de créations d’aires protégées, de réserves et de parcs naturels. À ce chapitre, une analyse des initiatives prises par la France permet de constater que le Québec aurait avantage à s’en inspirer pour hausser la protection d’aires naturelles exceptionnelles. (…)

Par Géraud de Lassus Saint-Geniès,
doctorant à la Faculté de droit de l’Université Laval et étudiant chercheur à la Chaire de recherche du Canada en droit de l'environnement

Si la Conférence de Copenhague est un évènement international, les décisions qui y seront adoptées auront un impact direct sur les politiques nationales des États. Ceux-ci devront en effet prendre des mesures sur leur territoire pour respecter les obligations consenties. C’est pourquoi au cours des négociations, chaque État proposera des engagements qui seront le moins susceptibles de porter atteinte à ses intérêts nationaux. (…)

Par Géraud de Lassus Saint-Geniès, doctorant à la Faculté de droit de l’Université Laval et étudiant chercheur à la Chaire de recherche du Canada en droit de l'environnement

Du 7 au 18 décembre 2009, Copenhague accueillera une conférence internationale consacrée à la lutte contre les changements climatiques. Alors que cet évènement fait déjà – et fera encore – l’objet d’un traitement médiatique considérable, l’objectif de cette analyse est de présenter certains éléments qui permettront de mieux comprendre en quoi consiste cette conférence. (…)

Par Paule Halley, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit de l’environnement, professeure à la Faculté de droit de l’Université Laval et avocate
et Christine Gagnon, doctorante à la Faculté de droit de l’Université Laval, étudiante-chercheure à la CRCDE et avocate.

Le 11 juin dernier, l’Assemblée nationale adoptait à l’unanimité la Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection (Loi sur l’eau) proposée par la ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP), Line Beauchamp. Cette loi s’inscrit dans les suites de grands travaux québécois sur l’eau en répondant à certaines propositions des rapports des Commissions Legendre (1975) et Beauchamp (2000) sur la gestion de l’eau au Québec et en mettant en œuvre des engagements de la Politique nationale de l’eau (2002). (…)