Un autre jugement donne raison aux municipalités de faire respecter la protection de leurs milieux naturels
Nature Québec est heureux de constater que la Cour supérieure du Québec donne raison aux municipalités dans l’application de règlements visant à protéger leurs milieux naturels. En effet, en plus de l’obligation de remise en état des lieux, un résident de la municipalité de Notre-Dame-de-la-Merci a été condamné à payer les honoraires qu’a dû débourser la municipalité pour faire respecter sa réglementation de protection des rives.