Modifications proposées au règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre
Le ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. David Heurtel, annonce la publication du projet de règlement modifiant le Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre à la Gazette officielle du Québec, aux fins d’une consultation publique de 60 jours débutant le 23 juin.