Modification du règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l’atmosphère
Le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques annonce l’édiction du Règlement modifiant le Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l’atmosphère (RDOCECA), lequel oblige les entreprises québécoises à déclarer les émissions de contaminants issues de leurs activités et qui contribuent à l’accroissement de l’effet de serre, des pluies acides, du smog et de la pollution toxique. (Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques)