Infractions aux lois et règlements forestiers – Amendes imposées aux contrevenants
Le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs publie les noms des individus et des entreprises ayant agi en violation de la Loi sur les forêts et de la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier ou de ses règlements afférents, notamment le Règlement sur les normes d’intervention dans les forêts du domaine de l’État. Cette publication porte sur les jugements rendus pour la période comprise entre le 18 juin 2014 et le 31 décembre 2014. (Gouvernement du Québec)