Les Premières Nations seront absentes des consultations du projet de loi sur les mines

Mots-clés : Projet de loi n°79 sur les mines, Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador, Convention de la Baie James.

Le Chef de l’APNQL, Ghislain Picard, explique que les droits ancestraux et les mégaprojets font souvent mauvais ménage. Photo : Chantal Gailloux

L’Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador (APNQL) ne participera pas aux consultations publiques du projet de loi n°79 sur les mines prévues à la mi-mai, a révélé son Chef, Ghislain Picard. Rencontré en périphérie du colloque Plan Nord, Plans Sud : mêmes menaces – mines et barrages hydroélectriques, le vendredi 26 mars dernier, le Chef explique le choix de l’APNQL. « Nous nous sommes présentés aux consultations publiques de la Loi sur les forêts en septembre 2009 – comme nous l’avions fait à de nombreuses consultations antérieures – et nous y avons fait valoir la même position qu’à l’habitude en regard de nos droits ancestraux, de nos revendications d’auto-détermination et de soutien aux communautés locales. Or, les gens ont accueilli notre discours comme de la nouveauté, comme s’ils apprenaient quelque chose. Nous n’avons pas l’énergie, ni les ressources de réitérer toujours la même position. C’est ironique d’avoir à faire ce type d’éducation, ce type de rapprochement en 2010. »

Mégaprojets et droits ancestraux ne font pas bon ménage

De la poudre aux yeux que sont les acquis de la Convention de la Baie James signée en 1975, clame le Chef Picard. « Comment se fait-il qu’avec la Romaine, le premier mégaprojet depuis le barrage de la Baie James, les obligations du gouvernement Charest concernant les droits ancestraux soient minimalisées par rapport à ce qui avait été édicté par le premier ministre Robert Bourassa dans la Convention de la Baie James? »

« Face à ce dialogue de sourds, nous sentons que nous n’avons pas d’autre choix que de présenter le gouvernement  à un non choix en ne nous présentant pas à ces consultations qui ne se font jamais selon nos principes », affirme le Chef Picard. L’APNQL avait diffusé, en 2005, un Protocole de consultation selon lequel les Premières Nations se disaient prêtes à négocier le Plan Nord avec le gouvernement, et même les entreprises. « Une dizaine de copies avait été envoyée au gouvernement provincial et nous n’avons reçu aucun accusé de réception, explique-t-il. Le gouvernement veut tenir des consultations selon ses propres critères. J’ai reçu récemment une communication du ministre Corbeil [responsable des Affaires autochtones], qui me demandait : ‘‘Est-ce qu’on peut commencer quelque part?’’ La somme de nos frustrations s’accumule. »

Depuis le début de la construction du barrage hydroélectrique de la Romaine en 2009, les mégaprojets se multiplient au Québec avec, par exemple, le projet uranifère Matoush près de Chibougamau, la méga mine d’or à Malartic et le projet Niocan de niobium près d’Oka, qui convergent tous vers l’idée d’un Plan Nord.

• Article de GaïaPresse, le 19 mars 2010 : Projet de loi n°79 sur les mines – Des consultations publiques le 12 mai
• Loi approuvant la Convention de la Baie James et du Nord québécois
• Communiqué de presse d’Affaires indiennes et du Nord du Canada, le 24 mars 2010 : Quelque 340 logements sociaux au Nunavik seront financés par les gouvernements du Canada et du Québec