La Coalition québécoise pour une gestion responsable de l’eau – Eau Secours! a interrogé les chefs de partis sur leurs intentions concernant les différents dossiers reliés à l’eau en vue de l’élection fédérale du 2 mai 2011.
Les questions suivantes leur ont été posées :
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Est-ce que votre parti est en faveur du retrait de l’AÉCG des marchés publics de services des eaux, pour les provinces, territoires et municipalités du Canada?
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Est-ce que votre parti est en faveur d’exclure l’eau et les services des eaux de tous les accords commerciaux internationaux?
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Est-ce que votre parti est en faveur de mettre sur pied un Fonds national de l’eau publique permettant de financer les mises à niveau pour l’alimentation en eau et l’assainissement, afin de garder la maîtrise publique des services des eaux?
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Est-ce que votre parti s’engage à interdire toute exportation d’eau massive du Canada, et ce, en considérant l’explosion de la demande pour l’eau embouteillée, marché inclus dans l’ALENA?
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Est-ce que votre parti s’engage à réinjecter des fonds dans les ministères à vocation environnementale comme Environnement Canada, afin d’assurer la protection de l’écosystème du Saint-Laurent?
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Est-ce que votre parti s’engage à établir une vision canadienne cohérente de la gestion de l’eau et à assurer la protection de l’écosystème du Saint-Laurent et des Grands Lacs?
- Est-ce que votre parti s’engage à faire reconnaître par la Chambre des Communes le droit à l’eau et à l’assainissement tel que formulé par l’assemblée générale des Nations Unies? De la même façon, est-ce qu’il s’engage à faire reconnaître la résolution du Conseil des droits de l’homme qui spécifie que ce droit fait partie intégrante du droit à un niveau de vie suffisant?
La Coalition Eau Secours ! est très déçue, car à ce jour un seul parti, soit le Bloc Québécois a répondu aux questions, dont vous trouverez en annexe les réponses. Les plates-formes électorales des différents partis ont donc été étudiées afin de vérifier leurs positions ou engagements.
Le Bloc québécois a répondu de façon détaillée et précise et les positions annoncées sont dans l’intérêt des Québécois, mais aussi de tous les Canadiens. Ils ont étudié et connaissent bien la question de l’eau. Bien que les réponses rassurent la Coalition, on sait cependant que le Bloc ne peut pas prendre le pouvoir au Canada.
En étudiant les plates-formes des autres partis, il est inquiétant de constater que le parti Conservateur n’a aucune information dans son programme qui répond à nos questions. De plus, il considère d’un bon œil l’AÉCG, sans toutefois mentionner l’exclusion de l’eau dans cet accord.
Le NPD, le parti Vert et le parti Libéral ont quand à eux quelques mesures qui touchent l’eau, bien qu’elles soient floues, imprécises et contenant peu de choses concrètes. Par exemple, le parti Libéral annonce qu’il entend travailler avec les provinces et les municipalités afin d’élaborer une nouvelle stratégie sur l’eau douce, mais les budgets qu’il compte y attribuer nous semblent insuffisants. Quand au parti Vert, il propose d’accorder un financement stable et à long terme aux municipalités pour la réparation de leurs infrastructures vieillissantes, comme les services d’eau, ce qui est une excellente mesure si les juridictions des villes et provinces sont respectées.
Le parti Communiste a souhaité répondre à nos questions et le résultat se trouve également en annexe. Les réponses sont claires et démontrent un intérêt à protéger la ressource.
La Coalition Eau Secours ! s’attendait à des prises de position des principaux partis politiques sur ces dossiers reliés à l’eau, mais constate que pour la plupart des partis, l’eau n’est pas au cœur de leurs préoccupations, étant donné l’absence d’information sur cet enjeux dans leurs programmes respectifs.
Pourtant, l’eau devrait être exclue des différents traités commerciaux et le gouvernement actuel du Canada négocie en ce moment l’AÉCG sans se soucier de cette question essentielle pour tous les Canadiens et les Canadiennes. Au niveau du fleuve St-Laurent et des mesures pour le protéger, nous remarquons un manque de volonté politique et une réduction des dépenses reliées à la protection des écosystèmes et à la réfection des infrastructures. Nous incitons la population à en tenir compte lors du vote le 2 mai.
Annexe 1
Réponse du Bloc Québécois à la Coalition Eau Secours !
1. Est-ce que votre parti est en faveur du retrait de l’Accord Économique et Commerciale Global (AÉCG) des marchés publics de services des eaux, pour les provinces, territoires et municipalités du Canada?
Le Bloc Québécois considère que l’eau est un bien public qu’il faut protéger.Le Bloc Québécois sera donc vigilant sur cette question pour s’assurer que les Québécois conservent le contrôle de cette ressource notamment en veillant à ce que les monopoles publics puissent être préservés.
2. MARCHANDISATION DE L'EAU – Est-ce que votre parti est en faveur d’exclure l’eau et les services des eaux de tous les accords commerciaux internationaux
Oui
Soyons clairs : les ressources hydriques, à l’exception des eaux limitrophes, sont de la compétence du Québec. Et le Québec n’a pas attendu. Il a déjà entrepris des actions depuis un bon moment, notamment en 2002 avec la Politique nationale de l’eau, pour en empêcher l’exportation en vrac en assurant la protection et la saine gestion de cette ressource unique et en la reconnaissant comme patrimoine collectif du Québec.
Le Québec doit donc être en mesure d’assurer la poursuite de ses démarches et de se prononcer lui-même sur les accords internationaux qui peuvent toucher de près ou de loin la protection de ce patrimoine collectif. Or, il est loin d’être clair que les accords commerciaux, particulièrement l’ALÉNA, laissent au Québec la pleine liberté de protéger ses ressources en eau.
C’est donc au tour du gouvernement fédéral d’agir, avant que les pénuries d’eau aux États-Unis ne soient trop criantes, et d’entreprendre des discussions avec les Américains et les Mexicains pour exclure l’eau de la portée de l’ALÉNA.
Surtout que la solution est simple : un accord par échange de lettre entre les gouvernements du Canada, des États-Unis et du Mexique précisant que l’eau n’est pas couverte par l’ALÉNA devrait être respecté par les tribunaux internationaux comme s’il faisait partie intégrante de l’ALÉNA.
Il serait complètement irresponsable d’attendre que le gouvernement américain conteste la loi québécoise pour agir.
3. FONDS NATIONAL DE L'EAU – Est-ce que votre parti est en faveur de mettre sur pied un Fonds national de l’eau publique permettant de financer les mises à niveau pour l’alimentation en eau et l’assainissement, afin de garder la maîtrise publique des services des eaux?
Le Bloc Québécois a constaté que les municipalités se questionnent sur les nouvelles normes de rejets proposées par le ministère de l’Environnement du Canada, puisqu’en matière d’assainissement de l’eau, le gouvernement du Québec a pleine maîtrise d’œuvre.
Comme l’affirmait le Québec dans sa politique nationale de l’eau en 2002, les interventions environnementales du gouvernement fédéral doivent tenir compte des actions et des compétences du Québec en la matière. Passant outre la demande du Québec, le gouvernement fédéral s’appuie sur la Loi canadienne sur la protection de l’environnement pour envisager l’imposition de nouvelles normes et directives pancanadiennes relatives au rejet de substances toxiques applicables aux affluents d’eaux usées municipales.
Dénonçant le fait que le fédéral ne mettait pas suffisamment de ressources budgétaires pour éponger sa juste part des investissements infrastructurels nécessaires à la rencontre du règlement qu’il compte proposer, Québec et Terre-Neuve ont refusé d’endosser la Stratégie pancanadienne de gestion des effluents d’eaux usées municipales.
Afin d’optimiser les interventions des deux paliers de gouvernement, il faut non seulement éviter le chevauchement de compétences et la confusion, mais surtout fournir aux municipalités les moyens d’optimiser ou d’installer des infrastructures leur permettant de rencontrer les normes d’assainissement.
En effet, il y a encore beaucoup de petites municipalités riveraines qui n’ont pas les moyens de se payer un réseau d’égouts, de filtration et de traitement des eaux usées. Leur imposer des normes sans prendre en considération les moyens mis à leur disposition pour les rencontrer et l’état des infrastructures existantes est irresponsable.
Selon le document détaillant la Stratégie pancanadienne pour la gestion des effluents d’eaux usées municipales, le coût total de la mise en œuvre de la Stratégie sera d’au moins 10,3 à 13,1 milliards de dollars sur 30 ans (sans considérer l’inflation). Toutefois, comme le fait valoir la Fédération canadienne des municipalités (FCM), cette évaluation des coûts tient pour acquis que l’ensemble des infrastructures du réseau d’approvisionnement en eau, d’eaux usées et d’eaux de pluie est totalement conforme aux normes actuelles. Or, une enquête conjointe de la FCM et de l’Université McGill estime que le déficit des infrastructures municipales – c’est-à-dire ce qu’il en coûterait pour remettre à niveau les infrastructures existantes en fonction des normes actuelles – serait de l’ordre de 31 milliards de dollars.
À ce titre, il est maintenant clair que la part d’investissements de chaque palier de gouvernement doit être revue et corrigée afin de refléter la capacité de chacun.
D’une part, le Bloc Québécois fera pression sur le gouvernement fédéral pour que les investissements en infrastructures soient modifiés de façon à tenir compte de la capacité de chacun: le gouvernement fédéral assumerait 50 % des dépenses, le Québec et les provinces 35 % et les municipalités 15 %, ce qui représenterait un juste reflet des capacités financières de chacun des paliers de gouvernement.
D’autre part, le Bloc Québécois demande que le gouvernement fédéral, plutôt que de multiplier les programmes, les regroupe sous la forme d’un fonds de transfert unique, inconditionnel et récurrent, afin que le gouvernement fédéral respecte les compétences du Québec et des provinces; que le Québec et les provinces obtiennent leur juste part ; et que les investissements en infrastructures municipales et stratégiques soient prévisibles, récurrents et adaptés aux besoins locaux.
4. EXPORTAION DE L'EAU EN VRAC – Est-ce que votre parti s’engage à interdire toute exportation d’eau massive du Canada, et ce, en considérant l’explosion de la demande pour l’eau embouteillée, marché inclus dans l’ALENA? Les changements climatiques et l’augmentation de la production industrielle exerceront une pression accrue sur les ressources en eau du Québec et du Canada. Plusieurs observateurs concluent « qu’à moyen et long terme, la simple interdiction juridique ne suffira pas à protéger les eaux canadiennes.
Oui
L’eau, ce n’est pas comme le pétrole, les chemises ou les automobiles. Elle est à la source de toute vie, de tout écosystème. Ce n’est pas un produit et elle ne doit pas être soumise aux lois ordinaires du commerce.
En 2007, le Bloc Québécois a proposé à la Chambre des communes une motion demandant d’exclure l’eau de l’ALÉNA. Cette motion a été adoptée, mais rien n’a été fait pour en concrétiser la portée. Tant que l’eau n’est pas exclue de l’ALÉNA, nos lois interdisant l’exportation de l’eau pourraient donc être contestées, voire invalidées.
5. Est-ce que votre parti s’engage à réinjecter des fonds dans les ministères à vocation environnementale comme Environnement Canada, afin d’assurer la protection de l’écosystème du Saint-Laurent ? Dans plusieurs de ses rapports, le commissaire à l’environnement et au développement a critiqué le gouvernement du Canada pour son manque de suivi dans la protection des écosystèmes des Grands Lacs et du Saint-Laurent. Le financement insuffisant et, par conséquent, le manque de main d’œuvre demeurent des problèmes récurrents.
Oui
Nous croyons qu’il est nécessaire que le gouvernement fédéral augmente le financement pour la protection du St-Laurent. Le Plan Saint-Laurent 2005-2010 est venu à échéance en mars 2010. Alors que le gouvernement fédéral annonçait la reconduction pour un an de l’Accord Canada-Ontario de 2007 concernant les Grands Lacs, il est resté muet quant à sa vision du Saint-Laurent. Au tournant du 20e siècle, le Bloc Québécois a entrepris une réflexion de fond concernant les enjeux touchant le Saint-Laurent. Constatant la multiplication et la complexité des défis environnementaux, économiques et sociaux liés à l’artère vitale pour la nation québécoise, les députées et députés du Bloc Québécois font du Saint-Laurent une priorité.
Ceci dit, bien que le Bloc Québécois soit en accord avec le principe de protéger davantage les écosystèmes du réseau Saint-Laurent/Grands Lacs, nous croyons que l’atteinte de nos objectifs communs se fera plus rapidement si le gouvernement fédéral se contentait d’accompagner le gouvernement du Québec dans l’organisation et la gestion de son territoire.
De même, le Bloc Québécois est d’avis que le gouvernement fédéral doit investir les moyens nécessaires au bon fonctionnement des réserves et parcs sous sa responsabilité. Ces moyens impliquent les ressources financières et humaines nécessaires.
6. LEADERSHOP DANS LA GESTION DE L'EAU – Est-ce que votre parti s’engage à établir une vision canadienne cohérente de la gestion de l’eau et à assurer la protection de l’écosystème du Saint-Laurent et des Grands Lacs ? Malgré qu’il soit le niveau de gouvernement le plus élevé, le gouvernement fédéral canadien manque de leadership dans la gestion de l’eau. Par exemple, les seuls échéanciers de l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs (AQEGL) respectés par le Canada et les États-Unis sont reliés « aux exigences en matière de rapports plutôt qu’aux exigences de performance ».
Pour le Bloc Québécois la protection du Saint-Laurent est un enjeu prioritaire. Pour y arriver il faut continuer à développer une gestion intégrée du Saint-Laurent. La gestion intégrée basée sur une approche écosystémique permet de saisir toute la complexité et l’interaction des enjeux touchant le Saint-Laurent. C’est la voie qu’a développée et que défend le Québec depuis de nombreuses années. Elle est reconnue partout dans le monde et fait l’unanimité auprès des intervenants que nous avons consultés lors de la tournée de consultation sur l’avenir du Saint-Laurent à l’automne 2010.
Cependant, la gestion de l’eau est une compétence fondamentalement relevant du Québec et des provinces. Donner le pouvoir de la gestion de l’eau au niveau fédéral éloignerait la prise de décision, la surveillance et les contrôles de l’endroit où se trouve la ressource. De plus, il n’est absolument pas garanti que le fédéral puisse assurer une meilleure gestion de l’eau puisqu’il ne parvient même pas à respecter les normes sur ses propres bases militaires et dans les territoires autochtones.
Avant d’empiéter dans les compétences du Québec et des provinces, le fédéral devrait s’assurer de la saine gestion de l’environnement pour les aspects qui sont sous sa juridiction.
7. DROIT À L'EAU – Est-ce que votre parti s’engage à faire reconnaître par la Chambre des Communes le droit à l’eau et à l’assainissement tel que formulé par l’assemblée générale des Nations Unies? De la même façon, est-ce qu’il s’engage à faire reconnaître la résolution du Conseil des droits de l’homme qui spécifie que ce droit fait partie intégrante du droit à un niveau de vie suffisant?
Suite à l’adoption le 28 juillet dernier d’une Résolution (64/292) de l’assemblée générale des Nations Unies qui reconnaît le droit à une eau potable et à l’assainissement comme un droit fondamental essentiel au plein exercice du droit à la vie et de tous les droits de l’homme, le Conseil des Droits de l’Homme a adopté une résolution allant dans le même sens le 24 septembre dernier. Or jusqu’à maintenant le gouvernement du Canada refuse de reconnaître que le droit à l’eau et à l’assainissement est un droit humain fondamental.
La non-reconnaissance du droit à l’eau comme droit humain par le Canada est un non-sens qui laisse croire que le gouvernement canadien craint qu’un tel principe nuise à une éventuelle commercialisation de cette ressource essentielle. Cette position est inacceptable, d’autant plus que la reconnaissance du droit à l’eau par le Canada nous protègerait, en facilitant l’exclusion de cette ressource des accords de libre-échange, contre la privatisation et la commercialisation de l’eau.
Annexe 2
Réponse du parti Communiste à la Coalition Eau Secours!
1. Est-ce que votre parti est en faveur du retrait de l’Accord Économique et Commerciale Global (AÉCG) des marchés publics de services des eaux, pour les provinces, territoires et municipalités du Canada?
Oui. En fait, nous nous opposons à cet accord. L’AÉCG, qui se négocie toujours derrières des portes clauses même durant cette élection, abordent aussi d’autres enjeux que les services des eaux comme les services publics, la mobilité de la main d’œuvre, la culture, l’environnement, l’agriculture et les droits de propriété intellectuelle. Les grandes multinationales veulent pouvoir mettre la main sur ces secteurs pour faire des profits et se débarrasser des règlementations. L’AÉCG menace notre souveraineté en mettant les intérêts commerciaux au dessus de nos besoins et de notre volonté démocratique.
2. MARCHANDISATION DE L'EAU – Est-ce que votre parti est en faveur d’exclure l’eau et les services des eaux de tous les accords commerciaux internationaux
Oui, il est évident pour nous que l’eau ne devrait pas être incluse dans les accords commerciaux internationaux puisque que l’eau est absolument essentielle à nos vies et que nous devons en conserver le contrôle. En fait nous considérons que les traités de libre-échange comme l’ALÉNA force les gouvernements et les populations à se soumettre aux grandes entreprises nous retirant le droit de diriger notre économie. Nous proposons donc le retrait du Canada de l’ALÉNA, du traité de «libre échange» avec la Colombie, du «partenariat pour la sécurité et la prospérité», de «l’Accord commercial Canada – Union européenne» et des autres ententes conduisant à une intégration profonde avec les USA et l’UE. Il faut aussi annuler l’Accord sur le commerce, l’investissement et la mobilité de la main-d’œuvre (TILMA) qui supplante les pouvoirs des gouvernements locaux. Et dans ce contexte, il faut arrêter et renverser l’expansion du contrôle des secteurs clés de l’économie canadienne par des transnationales des États-Unis et d’autres pays. Nous devons avoir le contrôle sur nos ressources dans leur ensemble et l’eau, essentielle à la vie, est une priorité.
3. FONDS NATIONAL DE L'EAU – Est-ce que votre parti est en faveur de mettre sur pied un Fonds national de l’eau publique permettant de financer les mises à niveau pour l’alimentation en eau et l’assainissement, afin de garder la maîtrise publique des services des eaux?
L’accès à une eau saine pour toute la population est absolument essentiel et nous devons conserver le contrôle public de tout ce réseau. Nous savons qu’au Canada, il y a encore une partie de la population, dont plusieurs communautés des premières nations, qui n’a pas accès à une eau adéquate. Cela est inacceptable ! Il est urgent d’agir ! Notre système de distribution à besoin d'une cure de rajeunissement et il est aussi urgent d'agir dans ce secteur. Nous pensons aussi que nos ressources naturelles doivent être misent sous le contrôle publique et nous proposons d’adopter un plan populaire incluant la propriété publique et le contrôle démocratique de toute l’extraction des ressources énergétique et des ressources naturelles et de leur distribution. Cela signifie que pour l’eau, autant la ressource elle-même, que l’assainissement et la distribution doivent rester public. Il est important de réaffirmer ce principe dans le contexte ou la pression augmente pour privatiser ce secteur potentiellement lucratif pour les grandes entreprises.
4. EXPORTAION DE L'EAU EN VRAC – Est-ce que votre parti s’engage à interdire toute exportation d’eau massive du Canada, et ce, en considérant l’explosion de la demande pour l’eau embouteillée, marché inclus dans l’ALENA ?
Oui, dans notre plate-forme nous proposons d’interdire les exportations d’eau douce.
5. Est-ce que votre parti s’engage à réinjecter des fonds dans les ministères à vocation environnementale comme Environnement Canada, afin d’assurer la protection de l’écosystème du Saint-Laurent ? Dans plusieurs de ses rapports, le commissaire à l’environnement et au développement a critiqué le gouvernement du Canada pour son manque de suivi dans la protection des écosystèmes des Grands Lacs et du Saint-Laurent. Le financement insuffisant et, par conséquent, le manque de main d’œuvre demeurent des problèmes récurrents.
Oui. Il faut restaurer et augmenter les fonds dédié aux ministères à vocation environnementale. Notre plate-forme propose une série de mesures pour la protection de l’environnement et cela inclue un investissement massif pour protéger nos écosystèmes dont celui très riche du Saint-Laurent. Nous proposons principalement d’investir massivement pour créer des emplois dans les énergies renouvelables et les programmes de conservation de la nature, d’éliminer progressivement les centrales au charbon, de mettre fin à notre dépendance à l’énergie nucléaire et au pétrole, de promouvoir l’agriculture biologique et de nationaliser les ressources naturelles pour les mettre sous un contrôle public et des populations locales. Mais encore une fois, il faut se donner les moyens de réaliser de tels projets. Il faut aussi aller chercher l’argent dans la bonne poche. Les inégalités sociales ne cessent d’augmenter depuis 30 ans et ce ne sera que justice que de taxer les plus nantis pour le bien commun. Nous proposons donc d’adopter entre autre une réforme fiscale progressive basée sur la capacité de payer, de doubler le taux d’imposition des sociétés, et d’imposer à 100% les gains en capital. En même temps pour une plus grande justice sociale, il faut éliminer les impôts sur les revenus inférieurs à 35.000 $ par an et abolir la TPS régressive et les taxes de vente.
6. LEADERSHOP DANS LA GESTION DE L'EAU – Est-ce que votre parti s’engage à établir une vision canadienne cohérente de la gestion de l’eau et à assurer la protection de l’écosystème du Saint-Laurent et des Grands Lacs ? Malgré qu’il soit le niveau de gouvernement le plus élevé, le gouvernement fédéral canadien manque de leadership dans la gestion de l’eau. Par exemple, les seuls échéanciers de l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs (AQEGL) respectés par le Canada et les États-Unis sont reliés « aux exigences en matière de rapports plutôt qu’aux exigences de performance ».
Oui. Une vision cohérente de la gestion de l’eau devrait se baser sur les besoins des gens, le renouvellement de la ressource et la protection de l’environnement et des écosystèmes.
7. DROIT À L'EAU – Est-ce que votre parti s’engage à faire reconnaître par la Chambre des Communes le droit à l’eau et à l’assainissement tel que formulé par l’assemblée générale des Nations Unies? De la même façon, est-ce qu’il s’engage à faire reconnaître la résolution du Conseil des droits de l’homme qui spécifie que ce droit fait partie intégrante du droit à un niveau de vie suffisant?
Oui. L’accès à une eau saine est un droit fondamental et cela doit impérativement être reconnu.
