Le 15 septembre dernier, le ministre Bachand nous apprenait que Québec n’a récupéré que 304 M$ de redevances minières pour l’année 2010. Mieux qu’avant? Oui. Suffisant? Certainement pas, notamment en regard d’une production minière évaluée à près de 6.7 milliards en 2010. S’il veut convaincre les Québécois qu’ils tirent désormais « leur juste part » des ressources minières, M. Bachand doit cesser l’omerta et rendre publique toutes ses données liées aux mines.
Manque de transparence
Quels étaient les profits des minières au Québec en 2010 (avant taxes, impôts et autres allocations)? Quels sont les taux de rendement et les profits prévus pour les projets actuellement en développement?
En contrepartie, quelles sont les subventions et les généreuses aides fiscales que Québec a données aux minières en 2010? Combien Québec a-t-il payé pour la restauration des sites miniers abandonnés? Quels sont les coûts du Plan Nord, de la construction de routes, des tarifs préférentiels pour l’électricité, etc.?
Erreur à éviter
Dans sa vision actuelle, M. Bachand ne prévoit aucune redevance « plancher » afin de nous garantir une compensation pour tout ce qui sort du sous-sol québécois.
Il ne prévoit pas, non plus, de fonds souverain pour les générations futures; pas plus qu’un partage des redevances avec les régions touchées pour préparer « l’après-minier ».
M. Bachand reste également muet sur la nécessité d’amener le Québec à co-développer ses propres ressources minières, notamment à l’aide de participations majeures dans des projets stratégiques et payants.
M. Bachand justifie son intention de ne plus rien changer au régime fiscal actuel en citant la récente étude de la firme PricewaterhouseCoopers (PWC), selon laquelle le Québec tirerait désormais 40,9% des profits totaux des minières. Or, cette étude comporte plusieurs lacunes majeures (non inclusion des aides fiscales données à l’industrie, etc.), en plus d’être contredite par d’autres études récentes, dont celles de Grant-Thorton et Desjardins. Même si PWC dit vrai, pourquoi se contenter de 40,9%, pourquoi pas 50%, voire même davantage avec différents modèles de participation du Québec?
Bref, M. Bachand nous brandit un chèque de 304 millions et nous demande maintenant de nous satisfaire, sans nous dévoiler l’ensemble du portrait, ni présenter toutes les options possibles. « L’arbre qui cache la forêt »… Le problème, c’est que « la forêt » est ici non renouvelable et on s’apprête à l’exploiter massivement au cours des prochaines décennies. Souhaitons que les Québécois ne soient pas dupes et exigeront beaucoup plus de la part du ministre Bachand. Après l’erreur boréale dans l’exploitation de nos forêts, il ne faudrait surtout pas causer l’erreur minérale avec nos ressources minières non renouvelables.
