Ce plan tient compte des recommandations formulées par le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) à la suite de ses travaux sur le développement durable de l'industrie des gaz de schiste au Québec. Il comporte cinq volets :
- L'évaluation des enjeux environnementaux;
- L'évaluation des enjeux sociaux;
- L'évaluation de la pertinence socioéconomique de l'exploitation de la ressource gazière;
- L'examen de la réglementation encadrant les projets d'exploration et d'exploitation gazières;
- L'évaluation de la pertinence de la mise en place d'observatoires scientifiques et la détermination de mécanismes de suivis appropriés.
- Acquisition de connaissances
« Les travaux que nous menons devraient notamment permettre, à terme, de combler le déficit de connaissances en général à l'égard des gaz de schiste. Notre démarche se veut rigoureuse, objective, indépendante et transparente », a souligné le président du comité, M. Robert Joly.
Rappelons que l'évaluation environnementale stratégique vise à comprendre et à documenter les impacts environnementaux, économiques et sociaux du développement du potentiel gazier au Québec. Elle permettra de déterminer la pertinence, pour la société québécoise, de développer cette industrie dans le contexte de la politique énergétique du Québec, et ce, par rapport aux principes de développement durable. Elle a aussi pour objectif de préciser les conditions dans lesquelles l'exploitation des gaz de schiste pourrait être opportune, qu'il s'agisse de l'encadrement législatif ou encore du régime fiscal.
Éthique et déontologie
« Compte tenu de la grande rigueur que requiert la réalisation de travaux d'une telle envergure, notre comité s'est doté d'un code d'éthique et de déontologie. Ce code a été approuvé par l'ensemble des membres du comité et il est possible de le consulter sur notre site Internet », a mentionné M. Joly.
Il a également ajouté que le comité prévoyait faire appel à l'expertise scientifique et technique gouvernementale et externe pour mener à bien certaines études ou encore pour combler des besoins ponctuels en matière de services-conseils. Une approche qui reflète le sérieux avec lequel le Comité aborde la démarche et sa volonté de réaliser une ÉES minutieuse et exhaustive, qui permettra une prise de décision éclairée.
Participation publique
« Aux yeux du Comité, la participation publique est fondamentale. Nous entreprenons ces travaux avec un réel souci de transparence. Nous voulons faire en sorte que la population soit partie prenante de cette importante démarche et qu'elle puisse suivre pas à pas l'avancement des travaux. Nous comptons maintenir un lien constant avec elle et la consulter à différentes étapes du processus, que ce soit par l'entremise de notre site Web, par la tenue de séances publiques ou autrement », a fait savoir le président du comité.
« Ainsi, la population aura 45 jours, à compter du 10 novembre, pour transmettre ses commentaires sur le plan de réalisation. Le plan pourra être ajusté par la suite en fonction des préoccupations exprimées. Les commentaires du public seront recueillis par l'entremise du site Web de l'ÉES (www.ees-gazdeschiste.gouv.qc.ca). De plus, des séances d'information se tiendront dans différentes régions. Les dates et les lieux de ces séances d'information seront annoncés prochainement », a précisé M. Joly.
Prochaines étapes
Au cours des mois de novembre et de décembre, les membres du comité élaboreront les devis des diverses études à réaliser. La réalisation de ces études s'étendra tout au long de l'année 2012. La liste complète des connaissances à acquérir figure à l'annexe 2 du plan de réalisation. Le Comité procédera également à des visites dans des provinces et États où ont cours des activités d'exploration et d'exploitation de gaz de schiste tels la Pennsylvanie, New York, l'Alberta et la Colombie-Britannique. Simultanément à la réalisation des études, le Comité mènera des consultations auprès de divers publics et produira un rapport sommaire de ses activités en mai 2012. Un second rapport est prévu pour mai 2013 avant le dépôt d'une version préliminaire des rapports finaux pour consultation. Le Comité prévoit remettre la version définitive de ses rapports au ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs au plus tard en novembre 2013.
