À l’analyse du projet de loi 14, apportant des modifications longuement attendues relativement à la Loi sur les mines, le Regroupement pour un débat public sur les mines à ciel ouvert de l’Abitibi-Témiscamingue reste complètement hébété devant trois positions du gouvernement.
Mines à ciel ouvert
En premier lieu, nous notons l’absence totale d’une distinction entre l’exploitation de mines à ciel ouvert et l’exploitation minière traditionnelle souterraine dans le projet de loi. Pourtant les impacts sont majeurs et bien réels. L’exploitation des mines à ciel ouvert détruit le territoire, pollue une plus grande quantité d’eau et détériore le patrimoine régional.
Malgré ces faits, le gouvernement persiste à ne pas voir de différence entre les deux types de mines. Questionné sur le sujet, M. le ministre Simard se contente d’affirmer que la loi oblige la restauration des sites quelque soit la méthode d’extraction. Or le projet de loi ne précise aucune norme spécifique à la restauration des fosses. Ce flou permettra une restauration minimale et à moindre coût pour les minières.
Force est de constater que nos représentants à Québec n’ont aucune espèce de sensibilité envers notre région qui subira les conséquences négatives dues à l’exploitation de mines à ciel ouvert. Qui oserait prétendre qu’une fosse de deux, trois et même quatre km en milieu urbain ou péri-urbain est la même chose qu’une galerie minière souterraine ?
Le Regroupement exhorte les élu-e-s de réserver un chapitre sur l’exploitation des mines à ciel ouvert. Il est urgent d’encadrer dans la loi cette forme d’exploitation et ce à toutes les étapes, à savoir de l’exploration jusqu’à la restauration complète du site. Il faut ramener le territoire le plus près possible de son état d’origine, tout en protégeant les droits et la qualité de vie des citoyens.
Zones de villégiature non protégées?
En deuxième lieu, le Regroupement se réjouissait peut-être trop rapidement de voir enchâssée dans le projet de loi la notion de protection de « zones de villégiature ». Monsieur Daniel Bernard, député libéral de Rouyn-Noranda-Témiscamingue et membre de la commission parlementaire qui étudie le projet de loi 14, annonçait publiquement (20 septembre 2011, Radio-Canada) qu’il faudrait redéfinir le terme de villégiature. Il se dit « préoccupé » par les intérêts des investisseurs miniers.
Est-ce à dire que le gouvernement a l’intention de diluer son propre projet de loi? En plus de la destruction de nos territoires par les mines à ciel ouvert, devrons-nous aussi subir des pertes économiques au niveau récréo-touristique en ne protégeant pas les zones de villégiature? Pas un seul citoyen de l’Abitibi-Témiscamingue ignore l’importance des lacs de notre région sur sa qualité de vie. Il faut donner aux régions tous les pouvoirs nécessaires pour assurer un aménagement intégré du territoire face aux minières.
Redevances insuffisantes
Enfin, outre la nécessité de mieux protéger le territoire et la qualité de vie des citoyens, il y a lieu aussi de mieux faire profiter la collectivité de la richesse tirée de nos ressources minières. Ce sont des ressources non renouvelables qui doivent profiter à long terme à la région et aux générations futures. Les récentes augmentations de redevances du ministre Bachand sont encore beaucoup trop modestes et ne s’appliquent qu’aux profits des minières. Exigeons des redevances sur la valeur brute produite et un partage avec les communautés et les régions.
Incohérence
Bref, ce gouvernement se targue d’avoir le courage politique d’imposer des coupures dans les services publics, d’augmenter les frais de scolarité, d’imposer des taxes régressives en santé, mais s’écroule devant le lobby minier quand vient le temps d’imposer des redevances équitables et des règles contraignantes qui permettraient de respecter les droits et la qualité de vie des citoyens. Le Regroupement déplore la faiblesse actuelle du projet de loi 14 et exhorte les élu-e-s à se tenir debout face aux lobbies miniers en apportant les changements nécessaires à la loi.
*Marc Nantel, l’auteur est président du Syndicat de l'enseignement de l'Ugava et de l'Abitibi-Témiscamingue et porte-parole du Regroupement pour un débat public sur les mines à ciel ouvert en Abitibi-Témiscamingue, lequel regroupe six organismes de la région œuvrant dans les milieux associatifs, syndicaux et environnementaux. Site : http://minesacielouvert.wordpress.com/
