Réforme de la Loi sur les mines

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À titre de président de l’Union des municipalités du Québec (UMQ), je souhaite réagir aux propos de la présidente directrice générale de la Fédération des chambres de commerce du Québec puisqu’ils dénotent une certaine méconnaissance du milieu municipal et notamment du rôle des élus municipaux.
 
Madame Bertrand s’inquiète des pouvoirs accordés aux municipalités dans le cadre du projet de loi 14. Mais de quoi s’agit-il au juste? Faut-il rappeler que les territoires concernés par le projet de loi sont les territoires dans les périmètres urbains et de villégiature représentant moins de 1 % du territoire du Québec?
 
Les élus municipaux ne souhaitent pas ralentir le développement économique et encore moins le développement minier, au contraire! Ils souhaitent tout simplement s’assurer que toutes les conditions gagnantes soient réunies.
 
Les élus municipaux ont une vision globale du développement qui tient compte à la fois des enjeux économiques, sociaux et environnementaux des communautés. Ils sont les mieux placés, compte tenu de leur proximité avec le territoire et les citoyens, pour gérer les différents usages du territoire et créer un environnement attrayant et dynamique qui permettra au Québec d’attirer et de retenir de nouvelles populations et de nouvelles entreprises.
 
Évidemment, la modernisation de la loi sur les mines ne se fait pas sans heurts, mais le gouvernement ne doit pas reculer sur ses propres orientations adoptées dans la Stratégie minérale du Québec, même si pour l’en convaincre certains intervenants adoptent un discours alarmiste.
 
L’encadrement législatif doit tenir compte des réalités du 21e siècle. Aujourd’hui, les citoyens comptent sur les élus municipaux pour trouver le juste équilibre entre le développement économique et la qualité de vie.
 
Plusieurs municipalités ont des économies qui dépendent largement de l’exploitation des ressources naturelles et elles n’ont nullement l’intention de compromettre le développement du secteur minier sur leur territoire. Au contraire, elles sont conscientes que la vitalité économique de leur communauté demeure tributaire de l’exploitation des ressources naturelles. Toutefois, elles désirent que ces activités puissent se concilier aux autres usages du territoire.
 
La municipalité est la première assise territoriale d’une occupation dynamique et durable du territoire. Le Québec sera gagnant en favorisant une plus grande autonomie de gestion, de moyens et d’action municipale. Il faut des changements concrets garants d’enrichissement durable.
 
En reconnaissant des pouvoirs des municipalités en matière d’aménagement et de développement du territoire dans les périmètres urbains et les territoires de villégiature, le projet de loi 14 Loi sur la mise en valeur des ressources minérales dans le respect des principes du développement durable, fait entrer le régime minier dans le 21e siècle.
 
Éric Forest
 
 
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