La société Clark Builders écope d'une pénalité financière de 285 000 dollars pour avoir rejeté de l'eau chlorée dans la rivière Saskatchewan Nord

0

La société Clark Builders a été condamnée à payer une pénalité financière de 285 000 dollars devant la cour provinciale de l’Alberta après avoir plaidé coupable à un chef d’accusation en vertu de la Loi sur les pêches. Cette accusation portait sur le rejet d’environ 12 millions de litres d’eau chlorée dans la rivière Saskatchewan Nord à la suite du bris d’une conduite d’eau maîtresse survenu le 20 juillet 2009 dans le cadre de travaux de construction. Des analyses d’échantillons ont révélé que cette eau chlorée était nocive pour le poisson. De toutes les rivières en Alberta, la rivière Saskatchewan Nord est celle où les espèces de poisson sont les plus diversifiées, notamment la lotte, le ménomini de montagnes, le doré jaune, le doré noir et plusieurs autres.

Clark Builders était alors une société de personnes enregistrée qui comprenait A.G. Clark Holdings Ltd, Giebelhaus Developments Ltd et CB Partnerships Corporation. La conduite maîtresse a été touchée par un sous-traitant engagé par Clark Builders. Une enquête menée par Environnement Canada a confirmé que Clark Builders, à titre de directeur des travaux de construction du projet, avait omis d’obtenir la localisation souterraine de la conduite maîtresse avant de procéder à l’excavation pour la pose des pieux de fondation d’un bâtiment abritant une piscine au Royal Glenora Club.

La société Clark Builders a été condamnée à verser une pénalité financière totale de 285 000 dollars, dont une amende 15 000 dollars et une contribution de 270 000 dollars au Fonds pour dommages à l'environnement. Cette contribution servira aux fins de la conservation et de la protection du poisson et de son habitat en Alberta.

Le Fonds pour dommages à l'environnement est administré par Environnement Canada et sert de mécanisme de distribution des fonds reçus, résultant des amendes, des ordonnances de la cour, des règlements volontaires, vers des projets prioritaires qui profiteront à notre environnement naturel.

Environnement Canada a créé un service de souscription pour permettre au public d’être tenu informé des mesures que prend le gouvernement du Canada en vue de protéger notre environnement naturel. S’inscrire aux notifications d'application de la loi d’Environnement Canada, c’est simple et gratuit. Inscrivez-vous maintenant.

 

Source: Environnement Canada

Partager.

Répondre