La gestion des halocarbures : un défi difficile

Mots-clés : Halocarbures, gaz à effet de serre, Changements climatiques, CFC, HCFC. HFC, Réglementation

En fin de vie utile, un réfrigérateur ou congélateur conventionnel aura émis jusqu’à 3,7 tonnes métriques d’halocarbures (CFC, HCFC, HFC), soit une pollution atmosphérique équivalente à une voiture parcourant 17 500 Km !

Comment faut-il gérer ces émissions toxiques pour réduire leur impact sur la couche d’ozone ? Inclus dans la liste des gaz à effet de serre,  comment limiter leur participation aux changements climatiques?

Ce sont quelques-unes des questions qui ont circulé lors du Forum «Gestion des halocarbures» , qui s’est récemment tenu à Montréal.

Trois règlements

Les halocarbures au Québec sont encadrés par trois règlementations. Ce sont le règlement sur la Déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l’atmosphère, le Règlement sur les matières dangereuses et le Règlement sur les halocarbures.

Les principaux points de ces règlements sont la récupération des halocarbures lors de travaux sur des équipements, le bannissement des CFC et des halons, la limitation sévères dans l’usage des HCFC, la reprise obligatoire des halocarbures usés ainsi que la production de rapports annuels de vente, de distribution et de leurs contenants.

La règlementation encadre aussi la qualification environnementale de la main d’œuvre.

Les attestations de qualification environnementale sont émises en trois catégories soit : la réfrigération, l’automobile et l’électroménager.

La loi 89

« Les amendements apportés à la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) par l’adoption de la loi 89, en automne 2011, sont susceptibles d’affecter tant les entreprises qui émettent ou permettent l’émission d’halocarbures dans l’atmosphère que celles qui oeuvrent dans le domaine de la gestion des halocarbures », explique M Michel Gagné, associé chez McCarthy Tétrault.

La loi 89 vise notamment à renforcer le respect de la LQE entre autres par un durcissement du régime de responsabilité pénale en cas d’infraction à la Loi ou à ses règlements, l’augmentation des délais de prescription et l’introduction de nouvelles exigences de déclaration,  ajoute M.Gagné.

Alternatives gagnantes

Au cours du colloque, de nombreuses compagnies ont soumis des idées sur des technologies alternatives afin de mieux répondre à la réglementation, mais surtout à limiter l’émission des halocarbures.

Par exemple, la firme Recyclage Écosolution exploite une technologie permettant de retirer les CFC et HCFC présents dans les huiles du compresseur et la mousse de polyuréthane isolant les parois des appareils de réfrigération et de climatisation. « L’efficacité d’extraction des CFC excède 99%, tel que démontré par des essais de performance »,prétend Arnold Ross, directeur technique chez Recyclage Écosolution.

M Ross croit qu’avec ces technologies de récupération, des mesures incitatives et une plus grande sensibilisation du public, cela permettrait de minimiser les fuites de réfrigérant dans l’atmosphère et ainsi contribuer à la lutte aux changements climatiques.

Selon son estimation, en 2011, il y avait 629 000 réfrigérateurs et 250 000 climatiseurs en fin de vie. Leur destruction, sans récupération de leurs halocarbures, représente le rejet de 62 900 tonnes métriques de CO2 dans l’atmosphère.

D’où la nécessite de mettre l’emphase sur le recyclage des appareils en fin de vie. Le recyclage d’une tonne d’appareils de réfrigération représente une réduction de 20 tonnes de CO2 éq, . C’est presque 20 fois plus de gains en réduction de CO2 que le compostage d’une tonne de matières organiques.