Règlement sur les ouvrages municipaux d'assainissement des eaux usées

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Photo de Alex Anlicker – Wikipedia commons

L’Union des municipalités du Québec (UMQ) souscrit aux objectifs de protection de la santé des écosystèmes, des ressources halieutiques et de la santé humaine de la Politique nationale de l'eau et laStratégie pancanadienne pour la gestion des effluents d’eaux usées municipales. La publication officielle du projet de règlement provincial aujourd’hui est une étape importante, car elle permet la poursuite des discussions entre Ottawa et Québec afin d’éviter le dédoublement de réglementation et surtout, d’assurer un financement adéquat des infrastructures de l’eau, incluant l’aménagement des berges.
 
« L’assainissement des eaux usées est une priorité pour le Canada et le Québec et les municipalités y jouent déjà un rôle central. L’atteinte des objectifs gouvernementaux ambitieux requiert de nouvelles sources de financement, car le retour de la taxe sur l’essence ne sera pas suffisant pour assurer le financement efficace de ce programme.Au Québec seulement, les coûts associés à la mise en œuvre des objectifs gouvernementaux d’assainissement des eaux usées sontestimés à neuf milliards $ sur 30 ans. Le financement de ce programme est une préoccupation majeure pour les municipalités québécoises, elles qui sont responsables de près de 60 % des infrastructures publiques. C’est pourquoi il faut un plan d’infrastructure à long terme, soit au moins dix ans, et un financement additionnel pour accompagner le nouveau règlement sans quoi les municipalités ne pourront répondre aux normes », estime le maire de Rimouski et président de l’Union des municipalités du Québec, monsieur Éric Forest.
 
À l’automne dernier, l’UMQ a réalisé une étude exhaustive sur l’état des infrastructures municipales au Québec. Les résultats mettent en lumière deux priorités d’action: 1) conserver la valeur de l’actif constitué par l’ensemble des infrastructures municipales évalué à 200 milliards $; 2) augmenter le niveau d’investissement de deux milliards $ par année pour réhabiliter et mettre en place de nouvelles infrastructures municipales pour répondre aux besoins et les adapter aux changements climatiques.
 
« Le fleuve St-Laurent et le lac St-Pierre subissent déjà les effets des changements climatiques. Les tempêtes, sévères et fréquentes, et la banquise qui se fragmente plus rapidement se combinent aux mouvements des grandes marées ce qui accélère l’érosion des berges. Au-delà de l’élimination de duplications administratives, l’UMQ se préoccupe du financement des infrastructures de l’eau, lequel doit inclure les travaux d’aménagement des berges et des infrastructures fluviales (ports de pêche et quais de traverse). Non seulement ceux-ci fondent la singularité du territoire, mais ce sont des vecteurs de développement économique régional importants. En plus de ralentir le développement économique des municipalités, le piètre état de certaines infrastructures menace la santé et la sécurité des populations riveraines, comme on le voit en Gaspésie », soutient monsieur Forest.
 
L’UMQ demande aux gouvernements d’aménager des dispositifs transitoires favorisant un arrimage harmonieux des règlements provincial et fédéral, et de nouvelles sources de financement accompagnées d’une vision d’au moins dix ans.

 

Source: UMQ

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