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| Photo de Travis S. – Flickr |
La commission d'examen conjoint (la commission) établie pour étudier le projet Enbridge Northern Gateway a recommandé que le gouvernement fédéral approuve le projet, sous réserve de quelque 209 conditions.
Au terme d'un examen complexe fondé sur une approche scientifique et préventive, la commission a jugé que le projet, s'il est construit et exploité en respectant les conditions énoncées dans son rapport, serait dans l'intérêt public.
La commission a aussi recommandé au gouverneur en conseil de juger que la construction et de l'exploitation courante du projet n'entraîneraient pas d'effets environnementaux négatifs importants, sauf les effets cumulatifs pour certaines populations de caribous des bois et d'ours grizzli. Dans ces deux cas précis, la commission estime que les effets cumulatifs du projet et d'autres projets, activités ou mesures sont susceptibles d'être d'une importance se situant au bas de l'échelle. La commission a recommandé que ces effets soient considérés comme justifiés dans les circonstances.
La commission a conclu que les fardeaux pour l'environnement occasionnés par la construction et de l'exploitation courante du projet peuvent généralement être atténués et que, grâce à une surveillance, des recherches scientifiques et une gestion adaptative, il est possible de réduire davantage les effets négatifs.
La commission a déclaré que « les fardeaux environnementaux, sociaux et économiques attribuables à un déversement de pétrole important, bien qu'improbable et non permanent, seraient considérables. » Elle a jugé que Northern Gateway avait pris des moyens pour réduire le plus possible la probabilité d'un déversement important, grâce à l'approche préventive qu'elle a adoptée et à ses engagements de recourir à des systèmes de sécurité novateurs et redondants. La commission est aussi d'avis qu'après l'atténuation, la probabilité est très faible que les effets environnementaux négatifs découlant d'une défaillance ou d'un accident soient importants.
La commission estime qu'« il est important pour l'économie et la société canadiennes d'avoir accès à de nouveaux marchés dans le bassin du Pacifique. » À son avis, « le projet procurerait des avantages économiques et sociaux importants à l'échelle locale, régionale et nationale. »
Après avoir soupesé tous les éléments de la preuve orale et écrite, la commission a conclu que la réalisation du projet serait plus avantageuse pour le Canada et la population canadienne que le contraire.
Les conditions formulées par la commission, dont l'exécution relèverait de l'Office national de l'énergie, comprennent des exigences obligeant Northern Gateway à :
- élaborer un plan de protection des mammifères marins;
- mettre en oeuvre les recommandations du comité d'examen TERMPOL;
- préparer un plan de rétablissement de l'habitat du caribou;
- mettre au point un plan de surveillance de la formation et de l'éducation;
- produire une modélisation améliorée de la trajectoire et du devenir des déversements;
- créer un programme de recherche sur le comportement et le nettoyage des pétroles lourds;
- mener des exercices d'intervention d'urgence préalables à la mise en exploitation et élaborer un programme de formation et d'exercices de préparation et d'intervention d'urgence.
La décision finale autorisant ou rejetant ce projet relèvera du gouverneur en conseil. Si ce projet est approuvé, l'Office national de l'énergie devra délivrer les certificats d'utilité publique requis dans les sept jours suivant le décret du gouverneur en conseil.
Le projet Enbridge Northern Gateway vise la construction et l'exploitation de deux pipelines et d'un terminal maritime. D'une longueur de 1 178 kilomètres, les pipelines s'étendraient de Bruderheim, en Alberta, à Kitimat, en Colombie-Britannique, où le terminal maritime serait aménagé.
L'un des pipelines, d'un diamètre extérieur de 914 millimètres (36 pouces), transporterait en moyenne 83 400 mètres cubes (525 000 barils) par jour de pétrole en direction ouest, vers Kitimat. L'autre, d'un diamètre extérieur de 508 millimètres (20 pouces), transporterait en moyenne 30 700 mètres cubes (193 000 barils) de condensat par jour vers l'est jusqu'à Bruderheim. Le condensat sert à diluer le bitume pour en permettre le transport par pipeline. Le terminal à Kitimat comporterait deux postes d'accostage pour accueillir des navires-citernes, trois réservoirs de stockage de condensat et un parc de stockage du pétrole de 16 réservoirs. Le coût total de ce projet est estimé à 7,9 milliards de dollars.
À propos de la commission d'examen conjoint
La commission d'examen conjoint pour le projet Enbridge Northern Gateway est une entité indépendante mandatée par le ministre de l'Environnement et l'Office national de l'énergie. La commission a évalué les effets environnementaux du projet envisagé et examiné la demande en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) et de la Loi sur l'Office national de l'énergie.
Le rapport, le présent communiqué, la fiche d'information sur le processus d'audience et la foire aux questions sont disponibles dans le site Web de la commission à l'adresse www.gatewaypanel.review-examen.gc.ca.
Source: Office National de l'Énergie
