Réforme minière : Assez les compromis, adoptons la nouvelle loi avant les Fêtes !

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Photo de Christophe Meneboeuf – Wikipedia commons

La coalition Québec meilleure mine est déçue de constater certains reculs dans le nouveau projet de Loi sur les mines, mais juge qu’il prévoit néanmoins des avancées nécessaires par rapport au statu quo en matière de protection des citoyens, des collectivités et de l’environnement. « Assez les compromis, il est plus que temps que le Québec se dote d’une nouvelle Loi sur les mines, et impérativement avant le congé des fêtes », insiste Ugo Lapointe, porte-parole de la coalition. Cette dernière demande au Parti Libéral de ne pas faire obstruction et de collaborer de manière responsable au processus accéléré d’adoption de la loi.

« La négociation avec la CAQ a en partie dilué le projet de loi, mais ce dernier comporte tout de même l’essentiel des mesures que prévoyaient les projets de loi précédents pour les citoyens, les collectivités et l’environnement », confirme Christian Simard de Nature Québec.

La coalition salue particulièrement les mesures concernant l’information et la consultation des populations, la transparence, les garanties financières à la restauration, l’accompagnement des citoyens face à certains projets miniers, la définition de zones incompatibles à l’activité minière, ainsi que l’intention de mettre à jour une politique de consultation des nations autochtones.

La coalition est toutefois déçue que ce ne soient pas tous les projets miniers qui seront assujettis aux audiences publiques du BAPE, mais seulement ceux de terres rares et ceux dont l’exploitation prévue se situe au-dessus de 2000 tonnes par jour (actuellement à 7000 tonnes par jour). La coalition est aussi déçue de l’abandon de la mise aux enchères des claims miniers. Elle déplore également le manque d’indépendance des comités de suivis, l’absence de mécanisme pour les citoyens qui vivent des dommages et préjudices en lien avec un projet minier en exploitation, de même que de certains reculs liés à l’encadrement de l’exploration de l’uranium. « Sur l’uranium, notre position est la même que celle de 400 municipalités au Québec, on souhaite un moratoire », affirme M. Lapointe.

En parallèle de cette loi, nous demandons également que Québec s’engage à l’établissement d’une politique nationale de la transformation des ressources au Québec.

 

Source: Québec meilleure mine

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