Par la Rédaction
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Mots-clés : Législation, pesticides, Ministère de la santé, Organisation de coopération et de développement économiques
Les représentants d’Équiterre, de la Fondation David Suzuki et d’Écojustice ont annoncé la bonne nouvelle ce matin : après plus d’un an de bataille, ils ont réussi à ce que le gouvernement québécois applique enfin sa propre loi sur la révision de l’autorisation de certains pesticides, utilisés dans l’industrie agroalimentaire mais également dans des produits domestiques. Résultat : une centaine de produits contenant des pesticides vont prochainement faire l’objet d’un examen public pour juger des risques éventuels de leur utilisation sur le marché. C’est en juin 2006 que le gouvernement québécois a promulgué une loi visant à protéger les consommateurs contre les dangers potentiels des pesticides utilisés au Québec. Celle-ci implique que dès qu’un pesticide est interdit par la législation d’un pays membre de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), un processus de révision se déclenche automatiquement au Québec. Or, plusieurs groupes environnementaux ont fait un constat accablant : aucune révision n’a été faite depuis l’entrée en vigueur de la loi, malgré l’interdiction de plus d’une vingtaine de pesticides, notamment en Europe. « C’est décevant que des groupes environnementaux ont dû obliger le gouvernement à appliquer sa propre loi » a déclaré le cofondateur d’Équiterre, Sydney Ribaux. Les groupes ont contacté le Ministère de la santé en octobre 2012. Laissés sans réponse durant dix mois, ils ont décidé de faire un recours auprès de la cours fédérale en août 2013. La bonne nouvelle s’est faite attendre puisque c’est seulement en janvier 2014 que la cours fédérale a décidé de réviser l’utilisation d’une centaine de produits qui incluent au moins un des 23 pesticides interdits dans certains pays de l’OCDE. En Europe ces pesticides ont été déclarés comme pouvant provoquer des perturbations endocriniennes, des cancers, la contamination de l’eau souterraine, etc. Précisons que cette importante étape est historique dans la législation canadienne, puisque c’est la première fois qu’une révision législative fera l’objet d’un débat public. « C’est une première, a précisé Jean-Patrick Toussaint, chef des Projets Scientifiques au sein de la Fondation David Suzuki, plutôt que de réviser en huit clos, l’examen spécial sera une consultation publique, où citoyens, scientifiques indépendants, travailleurs du domaine de la santé, etc. vont être entendus ». La question qui reste en suspend est : s'il advient, suite à l'examen public, que certains produits doivent être retirés du marché, combien de temps cela va-t-il prendre?
Source: GaïaPresse |
