La Cour d’appel du Québec entendra demain, le mardi 11 mars 2014, le recours du Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) et de Marc Lafrance, un résident de l’ile d’Anticosti. Cet appel survient suite au rejet par la Cour supérieure du Québec de la requête en jugement déclaratoire déposée au printemps 2013 contre Pétrolia et Junex.
Le CQDE entend faire valoir à la Cour que ces entreprises doivent obtenir une autorisation du ministère de l’Environnement du Québec et effectuer une consultation des citoyens préalablement aux forages exploratoires qu’ils entendent réaliser sur l’île d’Anticosti. Le ministère de l’Environnement supporte la prétention de Pétrolia et Junex à l’effet qu’il n’a pas à encadrer et autoriser ce type de forage.
De plus amples informations sur le dossier sont accessibles au public sur le site Internet du CQDE: www.cqde.org/petrole-sous-anticosti.
Le CQDE est un organisme à but non lucratif offrant une expertise indépendante en droit de l’environnement au Québec.
Informations sur l’audition :
Le mardi 11 mars 2014, à 9:30 en salle 4.33
Cour d’appel de Québec
Palais de justice de Québec
300, boulevard Jean-Lesage
Québec (Québec) G1K 8K6
Source: CQDE
