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| Photo de Kgrr – Wikipedia commons |
Le 3 mars dernier, le ministre du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs donnait au Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) le mandat de tenir une enquête et une audience publique sur les enjeux de la filière uranifère au Québec.
Le mandat de la commission d’enquête débutera le 20 mai 2014 et sera d’une durée maximale d’un an. Le rapport du BAPE devra être déposé au ministre au plus tard le 20 mai 2015. Par la suite, le ministre disposera de 60 jours pour le rendre public.
Dans sa lettre mandatant le BAPE, le ministre lui demandait aussi de rendre accessible au public l’Étude sur l’état des connaissances, les impacts et les mesures d’atténuation de l’exploration et de l’exploitation des gisements d’uranium, sur le territoire québécois, étude préparée par Diversification de l’exploration minérale au Québec (DIVEX), à l’intention du ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs ainsi que du ministère des Ressources naturelles. Par la même occasion, la commission d’enquête met à la disposition du public une liste de documents et de sites Web d’intérêt visant à faciliter la recherche d’information sur le sujet. La publication de cette liste ne doit toutefois pas être interprétée comme une approbation par la commission du contenu des différents documents et sites référencés.
Où consulter la documentation sur le dossier?
L’étude préparée par Diversification de l’exploration minérale au Québec (DIVEX) ainsi que les documents que la commission rend accessibles aujourd’hui sont mis à la disposition de la population dans les centres de consultation régionaux suivants :
Bibliothèque de Mont-Laurier, 385, rue du Pont, Mont-Laurier ;
Bibliothèque municipale de Havre-Saint-Pierre, 1045, rue Dulcinée, Havre-Saint-Pierre ;
Bibliothèque Louis-Ange-Santerre, 500, avenue Jolliet, Sept-Îles ;
Bibliothèque La Bouquine, 50, rue Notre-Dame-de-Lourdes, Ville-Marie ;
Bibliothèque municipale de Chibougamau, 601, 3e rue, Chibougamau ;
Bibliothèque de Chelsea, 100, chemin Old Chelsea, Chelsea ;
Bibliothèque municipale et scolaire de La Petite-Rochelle, 44A, rue Lasalle, Pointe-à-la-Croix ;
Bureau du Comité consultatif de l'environnement Kativik (CCEK), Kuujjuak ;
Bureau du Grand Council of the Crees / Cree Nation Governement, 32, Amisk Street, Mistissini.
Ces documents, ainsi que tous ceux qui seront déposés à la commission, seront également disponibles en version imprimée au bureau du BAPE à Québec, au 575, rue Saint-Amable, bureau 2.10 et à Montréal, à la Bibliothèque des sciences juridiques de l’Université du Québec à Montréal, Pavillon Hubert-Aquin, au 400, rue Sainte-Catherine Est, ainsi que dans le site Web du BAPE à l’adresse www.bape.gouv.qc.ca, sous la rubrique « Mandats en cours ». Si vous souhaitez obtenir plus ample information, vous pouvez communiquer avec Rita Leblanc, coordonnatrice du secrétariat de la commission, ou avec Louise Bourdages, conseillère en communication, en composant le 418 643-7447 ou, sans frais, le 1 800 463-4732. Vous pouvez également joindre la commission par courrier électronique à l’adresse suivante : uranium@bape.gouv.qc.ca.
Qu'est-ce que le BAPE?
Le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement est un organisme public et neutre qui relève du ministre du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs. Il a pour mission d’éclairer la prise de décision gouvernementale dans une perspective de développement durable, lequel englobe les aspects écologique, social et économique.
Pour réaliser cette mission, le BAPE informe, enquête et consulte la population sur des projets ou des questions relatives à la qualité de l’environnement que lui soumet le ministre. Il produit par la suite des rapports d’enquête qui sont rendus publics. Le BAPE est par conséquent un organisme gouvernemental consultatif et non décisionnel.
