L’Association canadienne de pipelines d’énergie (CEPA) a constitué un groupe de travail chargé de l’élaboration d’une approche commune concernant la divulgation d’informations relatives aux interventions d’urgence dans le cadre de l’exploitation pipelinière. Le groupe de travail — qui a été créé du fait que l’industrie a reconnu un besoin de clarté et de confiance de la part du public en ce qui concerne la planification des interventions d’urgence — doit proposer au début avril les principes directeurs selon lesquels les informations relatives aux interventions d’urgence seront divulguées. Ces nouvelles lignes directrices contribueront à la création d’un modèle de divulgation de plan d’intervention d’urgence inédit dans le courant de l’année.
Les plans d’intervention d’urgence (PIU) contiennent des informations qui, si elles sont rendues publiques, peuvent porter atteinte à la vie privée, à la sécurité nationale et à la confidentialité de tierces parties ainsi que compromettre des informations liées à l’environnement. Bien que les informations dans ces domaines puissent ne pas être divulguées au public afin de préserver la vie privée et la sécurité, les sociétés communiquent aux planificateurs de mesures d’urgence adéquats, aux organismes et aux intervenants de première ligne les sections du plan qui ont trait à la sécurité du public, selon les besoins, afin qu’ils aient pleinement connaissance des procédures et des protocoles relatifs aux interventions d’urgence. Il convient de noter que les organismes de réglementation et les sociétés elles-mêmes rendent publique la majeure partie du contenu des plans, voire, dans bien des cas, l’intégralité de ces plans.
CEPA convient qu’il importe d’assurer la transparence des interventions d’urgence vis-à-vis du public afin que celui-ci éprouve une plus grande confiance à l’égard des capacités de l’industrie à résoudre les situations d’urgence, tout en maintenant des interventions d’urgence efficaces. « Un certain nombre de nos membres ont subi d’importantes pressions de la part du public afin qu’ils divulguent toutes les informations contenues dans leurs plans d’intervention d’urgence. Pour les aider, le groupe de travail formé par CEPA travaillera à établir des lignes directrices et des principes clairs afin de parvenir à un juste équilibre entre le droit à l’information du public, la confidentialité des informations personnelles et les considérations liées à la sûreté qui sont également nécessaires à la sécurité du public. Cela contribuera à faire en sorte que les municipalités reçoivent toutes les informations dont elles ont besoin sous forme écrite, sans accord de confidentialité », a déclaré Jim Donihee, directeur de l’exploitation chez CEPA.
« La création d’une approche commune en matière de PIU n’est que l’un des nombreux exemples de collaboration sur laquelle compte l’industrie pour s’améliorer continuellement », affirme Jim. « Par exemple, en plus des PIU, CEPA et ses membres se sont engagés à sans cesse s’améliorer par l’intermédiaire du programme CEPA Priorité intégritéMD, qui permet aux membres de collaborer pour améliorer la sûreté des pipelines, la protection de l’environnement, les progrès technologiques et les avantages sociaux et économiques dont jouissent les collectivités et les régions où nous menons nos activités. »
L’objectif du groupe de travail est de clarifier le niveau d’information approprié qui peut être communiqué aux diverses parties prenantes, tout en tenant compte des exigences juridiques canadiennes relatives à la sécurité du public et à la sûreté. Dans le cadre de ce processus, des consultations se tiendront avec Sécurité publique Canada, la GRC, les organismes de réglementation et le Service canadien du renseignement de sécurité.
Plus d’informations sur les PIU
Les plans d’intervention d’urgence sont destinés aux sociétés, aux intervenants de première ligne, aux organismes locaux et aux autorités impliqués dans les interventions d’urgence. De ce fait, ils sont communiqués, testés et régulièrement mis en pratique afin d’en vérifier la solidité et l’efficacité. Le 1er janvier 2014, les membres de CEPA ont ratifié l’Entente d’aide mutuelle en cas d’urgence (EAMU), dont l’objectif est de les faire s’entraider pour améliorer leur efficacité en cas d’urgence, dans l’éventualité où l’une des sociétés membres ferait l’objet d’une situation d’urgence grave.
Le 24 décembre 2014, CEPA et ses membres ont testé l’EAMU lors d’un exercice sur table. Les médias, des représentants du gouvernement, des intervenants de première ligne ainsi que des organismes de réglementation provinciaux et fédéraux ont été conviés à y assister. Vous pouvez en apprendre plus sur l’exercice ici : http://www.cepa.com/fr/les-interventions-durgence-lindustrie-pipeliniere-se-met-a-lepreuve
Pour plus d’informations sur l’EAMU :http://www.cepa.com/fr/a-propos-des-pipelines/maintien-de-la-securite-des-pipelines/en-cas-durgence/entente-mutuelle-daide-en-cas-durgence
Source: CEPA
