Un tournant dangereux

0
Par Me Jean Baril
Professeur de droit à l'UQAM et auteur du livre «Le BAPE devant les citoyens»

 

En réaction à l'éditorial À l'eau le BAPE et Heurtelde Brigitte Breton, publié le 14 août.

 

Un tournant dangereux semble se produire au sein du ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte aux changements climatiques (MDDELCC), tournant dont l'ampleur implique certainement l'approbation du premier ministre Couillard. Coup sur coup, en juin et juillet, le ministre David Heurtel a contourné les obligations prévues à la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE) et à sa réglementation quant au processus d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement, tant sur le projet d'oléoduc d'Énergie Est que sur le projet d'agrandissement du port de Québec.

Concernant Énergie Est, à l'automne 2014, le ministre Heurtel transmettait deux lettres au promoteur TransCanada réitérant l'assujettissement de la portion québécoise de son projet d'oléoduc à la procédure prévue par le Règlement sur l'évaluation et l'examen des impacts sur l'environnement. Il demandait alors à l'entreprise de déposer le plus tôt possible son avis de projet de façon à ce que le ministère puisse rapidement lui remettre sa directive sur le contenu de l'étude d'impact à élaborer. Cette étude d'impact, une fois approuvée par le ministre, aurait alors fait l'objet d'audiences publiques menées par le BAPE et le gouvernement du Québec aurait eu ensuite à décider s'il délivrait la certification d'autorisation nécessaire à TransCanada et à quelles conditions.  Le tout conformément à ce que prévoit la LQE aux articles 31.1 et suivants.

 

Lire la suite…

Partager.

Répondre