Le Réseau québécois des groupes écologistes (RQGE) salue le fait que le commissaire au lobbyisme reconnaisse que "le projet de loi nº 56 ne peut être adopté dans sa forme actuelle, en ce qui a trait à l'assujettissement des OBNL".
Toutefois, bien que cette étude souligne que "les règles prévues au projet de loi nº 56 […] apparaissent difficilement applicables à l'ensemble des OBNL", les pistes de solutions proposées reflètent malheureusement qu'une incompréhension persiste en ce qui concerne les problématiques qu'incomberait l'assujettissement des groupes communautaires au registre, et ce, même avec des mesures dites amoindries.
Le RQGE s'inquiète du fait que l'étude suggère quatre pistes de solutions en faveur de l'assujettissement d'une partie des OBNL, dont l'une propose l'inclusion de leur totalité, moyennant quelques aménagements. "Nous sommes surpris-es et choqué-es que les consultations et tout le travail que représente ce processus (malgré sa participation volontairement restreinte) conduise à trois propositions qui persistent à inclure les groupes communautaires ou leur regroupement. Ces derniers souffrent tout autant de sous-financement chronique et d'accès difficile à leurs élus, et ce, malgré leur situation de représentants légitimes", déclame Axtli Viau, administrateur du Réseau québécois des groupes écologistes.
Pour le RQGE, à la première lecture, la seule option envisageable présentée par cette étude consiste en la piste de solution numéro 5, soit celle du statu quo qui propose que les seuls OBNL visés restent ceux "constitués à des fins patronale, syndicale ou professionnelle ou formés de membres dont la majorité sont des entreprises à but lucratif ou des représentants de telles entreprises". Malheureusement, cette piste semble de toute évidence ne pas être recommandée par l'étude, qui souligne que cela occasionnerait "une transparence à géométrie variable".
Le RQGE déplore le fait que l'étude ne soit pas formelle sur l'exclusion des groupes d'action communautaire et réitère la nécessité d'exclure l'ensemble des groupes de ce secteur.
Nous espérons donc que les parlementaires rejetteront l'assujettissement des groupes communautaires locaux, régionaux ou nationaux, pour des raisons de démocratie et de liberté d'expression évidentes, évoquées à maintes reprises, par divers acteurs, tout au long de ce processus.
Source : RQGE
