Nature Québec demande la fermeture immédiate du pipeline Trans-Nord inc (PTNI) qui traverse notamment le Parc national d’Oka en raison des incidents répétés de surpression et de la non conformité généralisée de l’entreprise aux conditions qui lui ont été imposées par l’Office national de l’Énergie au cours des 6 dernières années. Les surpressions rendent vulnérable l’ouvrage à l’éclatement et aux déversements avec toutes les conséquences imaginables sur les écosystèmes et les milieux urbains qu’il traverse. Suite à une demande d’accès à l’information, le journal Métro avait même découvert qu’une pièce de caoutchouc datant de 1972 avait causé un déversement de 15 000 litres de diesel à Laval, en février 2010. Un autre déversement la même année, cette fois-ci à Montréal-Est, avait nécessité qu’on retire 202 millions de litres d’eau du site lors des opérations de nettoyage.« Nous appuyons la position des deux commissaires dissidents et nous demandons à l’Office de revoir sa décision d’octroyer malgré tout une nouvelle ordonnance de sécurité à l’entreprise. L’Office prétend toujours appliquer « les plus hauts standards de sécurité » et le respect intégral de sa règlementation à tous les niveaux, de l’examen des projets à leur exploitation; nous lui demandons donc de suspendre immédiatement le permis d’exploitation du pipeline PTNI » a déclaré le directeur général de Nature Québec, Christian Simard. L’imposition de nouvelles conditions après l’échec dans l’application d’au moins 9 des 15 conditions édictées précédemment constitue ni plus ni moins qu’une récompense pour le mauvais comportement de l’entreprise estime l’organisme. Et ce, au moment même où l'office tente de se refaire une crédibilité dans le processus d'examen du projet Énergie Est.
Nature Québec n’écarte d’ailleurs aucun recours dans ce dossier. L’organisme avait d’ailleurs fait appel aux tribunaux en 2004 pour s’opposer au passage du pipeline PTNI dans le parc national d’Oka. Après avoir gagné une première manche à l’étape de l’injonction interlocutoire, l’organisme avait toutefois dû abandonner son recours faute de ressources.
Dans leur rapport dissident, qui prône la suspension du permis d’opération, les commissaires Ballem et Richmond ont souligné que « PTNI a eu six ans pour se conformer à de nombreuses ordonnances de sécurité rendues par l’Office, mais elle a négligé de s’y conformer entièrement. Nous doutons qu’une autre ordonnance de sécurité semblable nous garantisse qu’à ce moment-ci les changements nécessaires pour rendre le pipeline aussi sécuritaire que possible seront apportés.» Et les commissaires d’ajouter « les contrôles opérationnels actuels de PTNI ne respectent pas les exigences du Règlement de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres ou de la norme CSA Z662-15. »
Pipeline Trans-Nord inc exploite 850 kilomètres de pipelines en Ontario et au Québec. Le pipeline circule d’Est en Ouest d’Oakville Ontario jusqu’à Montréal. Des branchements l’amènent notamment à l’aéroport international Pierre-Elliot Trudeau. Il traverse la partie sud du Parc national d’Oka, le parc naturel plus fréquenté au Québec.
