Le Conseil de l’eau du nord de la Gaspésie est déçu que le projet de loi 106, plus particulièrement son chapitre sur les hydrocarbures, ait été adopté à l’aide d’une mesure bâillon le 10 décembre 2016. Il était urgent de doter le Québec d’un cadre législatif et réglementaire solide pour encadrer cette industrie, mais malheureusement le processus démocratique a été écourté dans ce dossier. Il aurait été plus intéressant de scinder le projet de loi en deux, un sur le transfert énergétique et un sur les hydrocarbures, pour permettre l’examen approfondi de chacun de ces enjeux de société à l’Assemblée nationale et avec les citoyens et communautés concernés.
Actuellement la loi va de l’avant, mais il reste de grandes interrogations concernant son application. Cette loi devra être consolidée avec des règlements efficaces pour assurer sa mise en oeuvre, mais plusieurs questions restent en suspens pour assurer l’acceptabilité sociale des projets d’exploration et d’exploitation, pour définir les pouvoirs des municipalités et citoyens face à ces projets et pour consolider le suivi des impacts des activités de l’industrie (passées et actuelles) sur les communautés et l’environnement.
- Le Conseil de l’eau du nord de la Gaspésie veut s’assurer que la nouvelle loi et ses règlements (qui seront adoptés dans les prochains mois) s’appliquent pour encadrer les projets en cours en Gaspésie, considérant qu’il y a déjà des droits d’exploration en vigueur et qu’une demande d’un bail d’exploitation a été déposée en septembre 2016.
- Le Conseil de l’eau du nord de la Gaspésie demande aux municipalités et acteurs du territoire gaspésien de rester vigilant face à leurs pouvoirs d’action en lien avec la loi et de rester à l’écoute des craintes des citoyens et usagers du territoire visé par les permis d’exploration et d’exploitation. Le gouvernement du Québec a promis d’allouer des pouvoirs clairs aux municipalités dans la loi et les règlements à venir pour encadrer les activités liées aux hydrocarbures sur leur territoire, profiter des redevances de ces activités et soustraire certaines zones de leur territoire à toutes actions d’exploration et d’exploitation. Les acteurs visés devront être vigilants pour profiter de ces pouvoirs et assurer la qualité de vie et l’environnement des citoyens gaspésiens, même si les permis d’exploration ont été alloués avant la mise en oeuvre de la loi.
- Les règlements à venir devraient encadrer convenablement la mise sur pied de comités de suivi et la mise en oeuvre des bonnes pratiques prévues dans la loi 106.
De plus, un effort supplémentaire devra être réalisé pour inclure dans la réglementation des consignes strictes pour le suivi de la qualité de l’environnement, et ce à toutes les phases d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures. Dans cette optique, toute activité de forage devrait être accompagnée minimalement d’une demande de certificat d’autorisation.
De plus, le Conseil de l’eau du nord de la Gaspésie demande l’acquisition de connaissances supplémentaires sur la ressource EAU, qui ne sont pas prévues actuellement dans la loi 106 :
- La tenue immédiate d’un programme d’acquisition de connaissances sur les eaux souterraines (PACES) pour le territoire municipalisé de la Gaspésie pour mieux comprendre les processus d’écoulement, de recharge et d’émergence des eaux souterraines dans la région et ainsi mieux prévenir les impacts sur la ressource eau.
- Un programme d’inspection et de fermeture des puits inactifs pour éviter toute contamination et diminuer l’impact de ces puits sur l’environnement.
Répondre aux interrogations
Le Gouvernement du Québec a forcé l’adoption d’une loi qui ouvre la porte à l’exploitation d’hydrocarbures au Québec ; il est maintenant temps de répondre aux interrogations et aux craintes des citoyens, groupes environnementaux, municipalités et communautés autochtones avant de poursuivre avec ces projets qui ne compte pas encore sur l’acceptabilité sociale des communautés environnantes et des usagers des différents secteurs d’activité. Les règlements à venir devront consolider les fondations du projet de loi en assurant des pouvoirs aux communautés environnantes et des mécanismes clairs pour assurer un encadrement des pratiques et un suivi environnemental poussé de toutes activités d’exploration ou d’exploitation en cours et à venir. En cas de doute, il devrait toujours être possible de cesser les activités liées aux hydrocarbures en cours pour s’assurer qu’elles n’affecteront pas la qualité de vie des citoyens et la qualité de l’environnement.
Source : Conseil de l’eau du Nord de la Gaspésie
